Ces statuts de Wikimédia France — Association pour le libre partage de la connaissance ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire le 18 juin 2011 et modifiés par l’assemblée générale du 26 mai 2012.

I. But et composition de l’association

Article 1er

L’association dite « Wikimédia France — Association pour le libre partage de la connaissance » fondée en octobre 2004 a pour but de soutenir la connaissance libre notamment au travers des projets Wikimedia.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à Paris.

Article 2

Les moyens d’action de l’association sont la numérisation d’œuvres libres, la réalisation d’œuvres au moyen de contenus libres, les interventions de sensibilisations publiques, l’organisation et/ou la participation à des campagnes, conférences, séminaires et congrès nationaux et internationaux, l’édition et/ou la diffusion de tous documents et supports d’informations concourant à l’objet de l’association, la création de partenariats, la commande d’études, ou toutes actions pouvant aider à atteindre les buts de l’association.

Article 3

L’association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs. Des personnes morales légalement constituées (notamment des associations déclarées conformément à l’article 5 de la loi du 1 juillet 1901) peuvent être admises comme membres de l’association, elles désignent alors une personne physique pour les représenter au sein de l’association.
Le conseil d’administration a un droit de regard sur les nouveaux adhérents. Les agents salariés ne peuvent pas être membres de l’association.
La cotisation annuelle est de :
* 24 € pour les membres actifs,
* 12 € pour les membres actifs scolaires, étudiants, demandeurs d’emploi ou bénéficiaires des minima sociaux,
* au moins 100 € pour les membres bienfaiteurs.
Elle peut être rachetée en versant une somme fixée forfaitairement à 15 €.
Les cotisations annuelles peuvent être réévaluées par décision de l’assemblée générale.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.

Article 4

La qualité de membre de l’association se perd :
1°) par la démission ;
2°) par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le conseil d’administration, sauf recours à l’assemblée générale. La radiation peut également être prononcée pour les mêmes motifs et dans les mêmes conditions par l’assemblée générale, sur le rapport du conseil d’administration. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

II. Administration et fonctionnement

Article 5

L’association est administrée par un conseil dont le nombre des membres, fixé par délibération de l’assemblée générale, est compris entre 5 membres au moins et 11 membres au plus. Les membres du conseil sont élus au scrutin secret, par l’assemblée générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée. Ils prennent leur fonction pour une durée de deux exercices comptables, leur mandat se terminant lors de la tenue de l’assemblée générale d’approbation des comptes portant sur le deuxième exercice clos depuis leur nomination.
Les anciens agents salariés licenciés pour motif disciplinaire sont inéligibles.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil a lieu par moitié.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint.
Un nouveau bureau est élu après chaque renouvellement d’au moins un tiers des sièges du Conseil d’administration.

Article 6

Le conseil se réunit physiquement une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers des membres du conseil ou du quart des membres de l’association.
Les délibérations du conseil d’administration sont valides dès lors qu’au moins un tiers des membres du conseil s’est exprimé.
Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. En cas d’absence de vote du président et de partage des voix, celle du vice-président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des délibérations du conseil, ainsi que de ses réunions physiques. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Article 7

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Les notes de frais des membres du conseil d’administration sont approuvées par le trésorier et le trésorier-adjoint, et des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications. À chaque réunion physique du conseil d’administration, le trésorier présente le montant des notes de frais de chaque membre du conseil d’administration ; le conseil d’administration lui donne quitus.
Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

Article 8

L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs et bienfaiteurs à jour de leur cotisation selon les modalités définies dans le règlement intérieur. Les personnes morales membres de l’association sont représentées par la personne désignée lors de l’adhésion.
Elle se réunit physiquement une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d’administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Les membres actifs et bienfaiteurs ont la possibilité de voter par correspondance pour tous les points mis à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de 5 pouvoirs en sus du sien.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.
Sauf application des dispositions de l’article précédent, les agents rétribués, non membres de l’association, n’ont pas accès à l’assemblée générale.

Article 9

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 10

Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l’assemblée générale.

III. Dotation, ressources annuelles

Article 11

Les recettes annuelles de l’association se composent :
1°) des cotisations et souscriptions de ses membres ;
2°) des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ;
3°) du produit des libéralités dont l’emploi est décidé au cours de l’exercice ;
4°) des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente
5°) du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.

Article 12

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe. L’exercice comptable va du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Chaque établissement de l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.

IV. Modification des statuts et dissolution

Article 13

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins 15 jours à l’avance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres à jour de cotisation. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 14

L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres à jour de cotisation.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 15

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6, alinéa 5, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

V. Surveillance et règlement intérieur

Article 16

Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.

Article 17

Le règlement intérieur est préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale.