Assemblée générale de novembre 2019

Procès-verbal de l’Assemblée générale de Wikimédia France du 16 novembre 2019

L’assemblée générale de Wikimédia France s’est tenue le 16 novembre 2019 aux Archives nationales – Site de Pierrefitte-sur-Seine, 59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

Sur un total de 406 membres, 163 ont participé aux votes, soit plus de 40 %, assurant la validité des délibérations. 127 membres ont voté par voie électronique, 34 ont voté sur place ou par procuration, et 2 procurations laissées en blanc valaient approbation de toutes les résolutions.

Accueil à 10 h et séance ouverte à 10 h 33, en présence de membres de l’association, de l’équipe salariée, et de la commissaire aux comptes de l’association.

Bureau de l’Assemblée générale

Composition du bureau de l’Assemblée générale : Pierre-Yves Beaudouin (président de séance), Hélène Masson et Aude Mugnier (scrutatrices), et Nadine Le Lirzin (secrétaire de séance). Cette composition n’a pas levé d’opposition.

Rapport financier (10 h 35 – 10 h 50)

Présentation par Pascal Radigue, Trésorier.
La période couverte va du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.
Le résultat net est très excédentaire pour la période couverte en raison d’une hausse très nette des produits (la dotation de la Wikimedia Foundation notamment) et d’une baisse des charges (de
personnel essentiellement).

Les dons représentent la moitié des ressources de l’association.
En parallèle, le FDC (Funds Dissemination Committee), dorénavant comptabilisé en “Autres produits”, ne représente plus que 39 % des ressources, la dépendance de l’association à ce versement diminue. À signaler, l’association a effectué un reversement partiel à la Wikimedia Foundation à hauteur de 100 k€ pour répondre aux règles du Chapters Agreement, l’accord qui nous lie à la WMF.

Les cotisations des 353 adhérents pour l’exercice (à mettre en rapport avec les 418 au jour de l’Assemblée générale, pour information), ne représentent que 1 % des recettes ; 406 membres étaient à jour de cotisation un mois avant la tenue de l’Assemble générale.

Les charges de personnel représentent la moitié du total des charges. Elles sont en baisse. Les principaux projets ayant conduit à des dépenses sont la WikiConvention, la commission microfinancement, Wikipédia en classe (dont le Wikiconcours lycéen), le projet GLAM, le WikiMOOC et deux autres MOOC, Lingua Libre (dont Lingua Libre SignIt : en langue des signes).

Les réserves actuelles de l’association représentent 38 % des charges annuelles, soit quatre mois et demi en cas de recettes nulles. Pascal finit par la présentation des notes de frais des membres du Conseil d’administration, puis du contrat liant l’association à un de ses membres.

Rapport de la commissaire aux comptes (10 h 50 – 11 h)

Lecture de son rapport par la commissaire aux comptes, Agathe Franzino. Les comptes sont certifiés comme reflétant honnêtement la situation de l’association et son activité de l’année. Pas de réserves exprimées sur la sincérité et la concordance des comptes.

Rapport moral (11 h – 11 h 20)

Présentation par Pierre-Yves Beaudouin, Président.
Pierre-Yves commence en remerciant Rémy Gerbet pour son aide lors de la rédaction du rapport moral du Président.
Le renouvellement du label IDEAS est espéré pour le mercredi 20 novembre, après un dernier oral.
Cette année marque la fin d’une période de transition, avec de nombreux changements d’interlocuteurs (cabinet comptable, banque, …)
Elle a aussi été l’occasion d’une grande entreprise de changement d’outils, dans une volonté de dégooglisation et de transparence : transfert des procédures et documents non confidentiels vers l’espace publiquement accessible Meta, et passage à l’utilisation de logiciels libres par le CA, l’équipe salariée et les membres de l’association. Toutes les dépenses de l’association, et les comptes rendus des réunions du Conseil d’administration, sont disponibles sur Meta. Cette Assemblée générale est la première sous le régime des nouveaux statuts ; le futur budget et les modifications du budget en cours seront présentés pendant le reste de la journée.

L’association compte une centaine de membres en plus, dont les membres du CA qui n’ont plus le statut de membre d’honneur. Désormais un siège au conseil d’administration est désigné par la communauté, après ratification par l’Assemblée générale, et c’est une nouveauté.

Le comité d’audit est relancé, constitué de deux membres du CA dont le trésorier (Pascal Radigue), deux autres membres de l’association (Jean-Claude Balès et Mathieu Stumpf Guntz) et une personnalité extérieure à l’association, Isabelle Vecchiatto. Nous les remercions pour leur investissement et leur participation à ce comité dont le bon fonctionnement et l’indépendance garantira la pérennité de notre association. Le groupe de travail autour de la gestion des conflits d’intérêts a également effectué un travail important au cours de cette mandature.

À l’international, Wikimédia France jouit de nouveau d’une très bonne image. Les Rapid Grants de la Wikimedia Foundation auprès de la communauté francophone (en particulier africaine) ont pu être remplacés par des microfinancements – cette action de Wikimédia France a été conduite pour faire face à une situation d’urgence liée à des lenteurs de la WMF, et la commission microfinancement doit en être remerciée. Lors de la grande panne QRpedia à Sevran, Sylvain Boissel a pu remettre en route un système de, remplacement, ensuite généralisé à plusieurs communes du département de Seine-Saint-Denis au de là de Sevran.

L’association a mené cette année de nombreuses activités, dont plusieurs concours photographiques (monuments historiques, nature, territoires ultra-marins), les journées Culture et Numérique en partenariat avec les Archives nationales, un concours de rédaction et amélioration d’articles – le Wikiconcours lycéen, en coopération avec le CLEMI (Centre de liaison de l’enseignement et des médias d’information) , avec 67 classes participantes en France –, un partenariat avec le 110bis du Ministère de l’Éducation nationale, etc. Malheureusement, la campagne de levée de fonds destinée à soutenir le développement du programme Wikimédien en résidence ne nous a pas permis d’enclencher la dynamique positive espérée. Nous redoublerons d’efforts dans les prochains mois pour autonomiser les acteurs culturels dans leurs usages des projets Wikimedia. Il n’a pas non plus été possible d’éviter la rupture de la convention avec Signes de Sens, qui n’a finalement pas souhaité placer sa vidéothèque sous licence libre ; deux applications en langue des signes française sont donc développées indépendamment par eux et par nous.

Sur le plan linguistique, le projet Lingua Libre s’est poursuivi tout au long de l’année avec notamment la mise au point d’une nouvelle fonctionnalité permettant l’enregistrement des langues des signes, mais aussi la réutilisation de ces enregistrements sur l’ensemble du web grâce à une extension disponible pour Chrome et Firefox. Ce travail a été rendu possible par la signature d’un contrat de prestation entre l’association et l’un de ses membres actifs. En quelques mois, Lingua Libre a permis la production de près de 150 000 fichiers audio libres dans 69 langues différentes et réutilisés sur l’ensemble des projets Wikimedia.

La WikiConvention francophone 2018 s’est tenue à Grenoble, et le projet continue : la suivante s’est tenue (pour l’exercice 2019-2020) à Bruxelles, et la prochaine se tiendra fin 2020 en Tunisie. L’association participe à la réflexion sur la Stratégie 2030 du mouvement, dont l’année qui vient va voir les débuts de l’implémentation. Les groupes affiliés, ainsi que les chapitres, auront d’avantage la possibilité de se spécialiser sur un objectif plutôt que d’essayer de respecter individuellement l’ensemble des objectifs du mouvement.

Enfin, un travail a commencé autour de la valorisation et l’accompagnement du bénévolat au sein de notre association, appelé à s’approfondir l’année prochaine.

Rapport d’activité du Conseil d’administration (11 h 20 – 11 h 35)

Présentation par Willie Robert, Vice-Président.
Ce rapport d’activité du CA est un nouveau rapport statutaire, c’est-à-dire imposé par les nouveaux statuts de l’association.
La difficulté à présenter des chiffres sur cette activité tient surtout à la multiplicité d’outils utilisés (fichiers sur le Drive, emails, réunions physiques, audioconférences).
Parmi les tâches récurrentes : les réunions CA (10 sur l’exercice), la communication (relations publiques, liens avec la communauté wikimédienne internationale, participations aux grands événements du mouvement, relations avec la Wikimedia Foundation, relations institutionnelles), le rôle d’Employeur, le suivi de la trésorerie, la validation des adhésions, l’organisation des Assemblées générales (deux sur l’exercice), l’organisation des élections, le votes des budgets / de la stratégie…

Et plus spécifiquement sur l’exercice 2018-2019 : l’adoption des nouveaux statuts et règlement intérieur, la ratification de la charte Jamais Sans Elles, la remise en route du Comité d’audit, le suivi du processus de labellisation Ideas, la poursuite des travaux sur la gestion des conflits d’intérêts et la protection des lanceurs d’alertes, la création d’un poste en CDI à temps plein (Adélaïde Calais a été embauchée en CDI en octobre 2019 après son CDD), l’élaboration des critères de prospection des nouveaux locaux, le début d’une réflexion sur l’impact environnemental de l’association, le suivi de la stratégie Wikimedia 2030, le changement d’expert comptable, de banque et de prestataire de paie, le changement de CRM, l’amplification du rôle et du budget de la commission microfinancement, la relance de la demande de RUP (reconnaissance d’utilité publique), la poursuite de la dégooglisation, la poursuite et finalisation de la restructuration de l’association (équipe salariée, CA et relations entre les deux), la mise en place d’un système de publication systématique des dépenses de l’association sur Meta, l’accueil et la valorisation du fonds photographique Françoise Foliot.

Le Conseil d’administration a fonctionné dans un contexte difficile en réussissant à conserver une très bonne ambiance de travail et à gérer les situations d’urgence.

Points d’attention :

des soucis liés à une surabondance de canaux de communication et d’outils – difficulté de maitrise des différents outils pour les administrateurs,
trop de concentration de tâches sur quelques membres du CA ; il faudrait travailler en binômes sur les postes de secrétariat et de trésorerie,
le CA est encore trop opérationnel pour l’instant et pas assez stratégique ; les choses évoluent néanmoins, grâce notamment à l’équipe salariée qui est demandeuse,
documentations des outils et procédures trop éparses, voire inexistantes ; manques à combler peu à peu.

Questions/réponses (11 h 35 – 12 h 05)

Sait-on à quoi l’on doit la hausse du nombre d’adhésions ?

La crise est passée, les gens reviennent, on est revenu à une situation ante crise ; il y a également un afflux de membres venant de régions spécifiques, très probablement du fait de l’activité et l’implication de certains groupes locaux.

Pourquoi a-t-on opéré un changement d’affectation de la dotation FDC (Funds Dissemination Commitee) ?

C’est lié à un changement comptable qui rend mieux compte de la nature de cette dotation. Auparavant, on commettait en effet un abus de langage en considérant qu’il s’agissait d’une subvention, alors que le FDC n’est pas une institution publique.

Qu’est-ce que le « mélange de paiements » sur la carte bleue dont Pierre-Yves Beaudouin est porteur ?

Il a payé des dépenses pour lui (trajets…), d’autres pour le CA complet (repas lors d’un conseil), et d’autres enfin pour l’association (pendant la WikiConvention, par exemple). À terme, il est prévu de publier les décomptes, et des cartes ont été souscrites pour Rémy Gerbet et Cindy David avec limite de dépenses fixée à 10 000 euros.

Est-il prévu d’organiser de nouveaux week-ends photo ?

Rien n’est prévu, mais on peut envisager un ou des week-ends si on se fixe clairement pour objectif d’importer les photos prises à cette occasion (les sorties photos effectuées par le passé n’ont pas donné lieu à beaucoup d’imports dans Commons).

Pause café à 11 h 50
Reprise à 12 h 05

Budget prévisionnel 2020-2021 (12 h 05 – 12 h 10)

Présentation par Pierre-Yves Beaudouin, Président.
L’idée est de réduire la part du FDC, en accord avec la stratégie du mouvement.
Deux pistes pour y parvenir :

augmenter les dons (fin d’année, particuliers et petites entreprises) ;
augmenter le mécénat.

Point sur la demande de RUP (12 h 10 – 12 h 15)

Présentation par Willie Robert, Vice-Président.
Pour faire une demande de RUP (reconnaissance d’utilité publique), on n’est éligible que si l’on présente trois exercices consécutifs à l’équilibre. Or l’année dernière (exercice 2017-2018), le résultat a été de -200 000 €. Il a fallu une négociation auprès du Ministère de l’Intérieur pour obtenir une suspension exceptionnelle de la demande pendant une année (du fait que ce résultat lui aussi exceptionnel était dû à la crise, les années précédentes ayant été à l’équilibre). Le Ministère nous a donné son accord à deux conditions : que nous revenions à l’équilibre, et que nous réduisions notre dépendance financière vis-à-vis de la Fondation. C’est doublement le cas.

Le rôle des délégués RUP est de mettre à jour à la marge les statuts de l’association sur requête du Conseil d’État, si ce dernier constate que cela est nécessaire par rapport à ses standards. Les statuts ont été révisés, cela ne devrait pas arriver.

Point sur la commission de gestion des conflits d’intérêts (12 h 15 – 12 h 20)

Présentation par Nadine Le Lirzin, Secrétaire.
Un groupe a travaillé sur le sujet, mais le rythme des réunions s’est un peu distendu.
Le Conseil d’administration a décidé de fixer au groupe une feuille de route : il est demandé au groupe de travail, officiellement transformé ce jour en comité de gestion des conflits d’intérêts, de se doter pour février 2020 :

d’un règlement interne établissant son mode de fonctionnement (nombre de membres, mode de désignation, avis rendus après consensus / après vote, publicité des avis rendus, délais, etc.) ;
d’une procédure (adresse mail, liste de discussion, pages Meta, comment contacter le comité pour signaler un éventuel conflit d’intérêts, comment faire appel) ?

Remarque : en attendant la refonte des textes de l’association sur le sujet, le comité (ou protocomité) officiellement constitué ce jour peut au besoin se référer à la charte de déclaration d’intérêts en vigueur depuis fin 2015.

Questions/réponses (12 h 20 – 12 h 30)

Une question est posée sur la création du poste salarié. Rémy Gerbet présente des idées de rôle : collecte de dons, soutien aux bénévoles, technique, … Une question se rapporte à la valorisation du temps bénévole. Il est dit que sera appliquée une grille au SMIC horaire ; les membres du conseil d’administration en sont exclus. En complément, pour bénéficier du CEC (Compte d’engagement citoyen, https://www.associations.gouv.fr/lecompte- d-engagement-citoyen-cec.html ), il faudra contacter Cindy David. Florence Devouard demande si toutes les actions sont prises en compte et correctement mesurées. Rémy répond qu’on se sera jamais exhaustif (toutes les actions ne sont pas signalées), mais que du moins les actions financées par microfinancement feront l’objet d’une estimation.

Pause repas à 12 h 30
Reprise à 14 h

Siège communautaire (14 h 00)

Présentation par Willie Robert, Vice-Président.
C’était la première fois qu’avait lieu cette désignation par la communauté d’un siège au conseil d’administration de l’association. Il y a eu quatre candidatures valides déposées et les votes se sont tenus du 20 au 30 septembre 2019. Le choix de la communauté doit être validé ce jour par l’assemblée générale.

Candidatures au conseil d’administration (14 h 15)

Six sièges sont à pourvoir, dont le siège communautaire à valider, ce qui en laisse cinq pour l’élection à proprement parler. Willie Robert rappelle que l’association est en phase de transition entre les anciens et les nouveaux statuts, et qu’à ce titre trois sièges correspondent à un mandat de trois ans et deux à un mandat de deux ans.

Les 4 candidats et 4 candidates se présentent à tour de rôle. L’ordre de passage est tiré au sort par la commission électorale. Prennent la parole Carole Renard, Pascale Camus-Walter, Pierre-Antoine Le Page, Benoit Soubeyran, Anne-Laure Michel, Diane Ranville et Julien Gardet. Hocine Zergaoui, absent, n’a pas pu faire sa présentation.

Les questions sont ensuite regroupées et posées à la fin de l’ensemble des présentations. Deux questions principales sont posées.

Hélène Pedrosa-Masson : quelle est votre visibilité familiale et professionnelle sur deux voire trois ans ? comprenez-vous qu’un mandat peut nécessiter d’interrompre certaines activités, y compris wikimédiennes ?
Pierre-Sélim Huard : est-ce un défi pour vous ou avez-vous un sujet à porter ?

Réponses individuelles à ces deux questions et à quelques autres interrogations de l’assistance.

Questions diverses (14 h 45)

Quels moyens le conseil d’administration peut-il mettre en oeuvre de façon pérenne pour aider les communautés locales et éviter le burn-out bénévole ?

Réponse de Rémy Gerbet : une coordination du bénévolat, plus de moyens financiers, une formation dédiée aux bénévoles, une reconnaissance des connaissances bénévoles, une gestion des conflits par des personnes extérieures, un accueil des nouvelles personnes, …

Est-il possible d’avoir du temps salarié pour une cabale (= un groupe local) ?

Réponse de Rémy : oui, pourquoi pas.

Comment se positionne Wikimédia France par rapport aux autres affiliés, notamment en Afrique ? quelles relations sont envisagées ?

Réponse de Pierre-Yves Beaudouin : le micro financement représente 50 k€ dans le budget de l’association, que l’on peut étendre à 100 k€ ; chaque année Wikimédia France va aussi voir les chapitres des pays voisins (Wikimédia Suisse, Wikimedia Italia) pour développer des relations et des échanges.

Y a-t-il une action de lobbying commune ?

Réponse de Pierre-Yves Beaudouin : oui, avec le bureau de Bruxelles ; et un workshop en Pologne. Il est question à terme d’avoir une personne spécialiste de ces questions ; pour comparaison, Google France a 8 lobbyistes ; les États sont en train de réguler le numérique en prenant comme modèle les GAFA ; le mouvement Wikimedia a une voix différente à faire entendre ; et avec la WikiConvention francophone, Wikimédia France est moteur.

En ce qui concerne les référents et référentes régionales, où en est-on ?

Réponse : ces postes sont prévus par les nouveaux textes de l’association. Le renouvellement annuel par le CA n’est pas appliqué, et on est donc sur du renouvellement tacite. Mais la porte est ouverte, ce n’est pas interdit. À réfléchir cependant dans le cadre du plan stratégique.
Commentaire de Carole Renard, qui insiste sur la nécessité, vis-à-vis des institutions, d’assurer la légitimité des référents et de pouvoir attester du sérieux des contacts ou des membres des groupes locaux qui pourraient être impliqués dans les relations.

Vote et dépouillement (15 h 00 – 16 h 30)

Pendant que se tiennent des réunions de travail en parallèle, les membres présents n’ayant pas voté en ligne sont invités à voter sur place.
Le vote et le dépouillement des bulletins sont effectués par Mathis Benguigui, président de la commission électorale, et Paul Schrepfer, assesseur, sous le contrôle des deux scrutatrices, Hélène Pedrosa-Masson et Aude Mugnier.

Proclamation des résultats (16 h 30)

Les résultats finaux du vote sont légèrement différents de ceux proclamés lors de l’Assemblée générale (erreurs de comptage), sans remettre en cause la sincérité ni les conséquences des résultats annoncés.

Élection au conseil d’administration

Collège électoral : 406 membres
Votes exprimés : 161 (dont 127 par voie électronique), soit 40,15 %
Bulletins nuls : 0

Seuil d’éligibilité : 81 voix

Diane Ranville : 115 voix soit 71,43 % des votes exprimés
Carole Renard : 115 voix soit 71,43 % des votes exprimés
Julien Gardet : 110 voix soit 68,32 % des votes exprimés
Benoit Soubeyran : 104 voix soit 64,60 % des votes exprimés
Pascale Camus-Walter : 103 voix soit 63,98 % des votes exprimés
Anne-Laure Michel : 89 voix soit 55,28 % des votes exprimés
Pierre-Antoine Le Page : 87 voix soit 54,04 % des votes exprimés
Hocine Zergaoui : 61 voix soit 37,89 % des votes exprimés

Seuls cinq sièges étant à pourvoir par ce scrutin, rejoignent le conseil d’administration :

pour un mandat de trois ans, Diane Ranville, Carole Renard et Julien Gardet ;
et pour un mandat de deux ans, Benoit Soubeyran et Pascale Camus-Walter.

Validation du siège communautaire

Collège électoral : 406 membres
Votes exprimés : 143 (dont 111 par voie électronique), soit 35,22 %
Votes nuls : 0
Seuil d’approbation : 72 voix
L’élection de Jonathan Mouton au siège communautaire du conseil d’administration est validée par 137 voix soit 95,80 % des votes exprimés.
Jonathan Mouton rejoint le conseil d’administration pour un mandat de trois ans.

Autres résolutions

Collège électoral : 406 membres
Seuil d’approbation : majorité simple

Approbation du rapport moral de l’exercice 2018-2019

Résolution adoptée à 99,34 % (sur 152 votes exprimés : 151 voix pour et 1 voix contre)

Approbation du rapport financier de l’exercice 2018-2019

Résolution adoptée à l’unanimité (sur 152 votes exprimés : 152 voix pour)

Approbation des comptes de l’exercice clos 2018-2019 et affectation du résultat

Résolution adoptée à l’unanimité (sur 146 votes exprimés : 146 voix pour)

Montant de la cotisation annuelle minimale

Il est fixé à 12 € pour les membres personnes physiques, 100 € pour les membres bienfaiteurs, et 100 € pour les membres personnes morales.
Résolution adoptée à 98.69 % (sur 153 votes exprimés : 151 voix pour et 2 voix contre)

Approbation du budget rectificatif 2019-2020

Résolution adoptée à 97,92 % (sur 144 votes exprimés : 141 voix pour et 3 voix contre)

Approbation du budget prévisionnel 2020-2021

Résolution adoptée à 98,55 % (sur 138 votes exprimés : 136 voix pour et 2 voix contre)

Validation de la délégation de pouvoir pour la RUP à Roger Gotlib et Willie Robert

Résolution adoptée à 99,34 % (sur 151 votes exprimés : 150 voix pour et 1 voix contre)

Toutes les résolutions sont approuvées.

Fin de l’Assemblée générale à 17 h 00.
Nadine Le Lirzin
Secrétaire de séance