Faire un donLe projet de loi confortant les principes républicains comporte quelques articles sur Internet. Nous saluons la prise en compte de mesures contre les auteurs de propos litigieux, ce qui n’était pas le cas de la loi contre les contenus haineux, dite loi Avia. Voici ce que nous écrivions en décembre 2019 : « Contrairement au but recherché, la proposition de loi ne va-t-elle pas au final accroître la haine en ligne ? Encouragée par l’absence de poursuites de l’auteur et le masquage des messages. La plupart seront rapidement effacés et tout le monde fera comme si ça n’avait jamais existé. Seuls quelques techniciens connaitront l’envers du décor et le véritable état de notre société. Mais est-ce sain de laisser croître la haine sans que personne ne s’en préoccupe et que les auteurs ne soient sanctionnés ? »
Wikipédia, plateforme systémique faisant peser un risque à la société ?
L’article 19 bis du projet vise à pré-transposer partiellement et temporairement un projet de régulation européenne présentée par la Commission européenne fin 2020. Critiquée pour court-circuiter les travaux européens, cette régulation française aura une durée de vie très limitée puisque le projet prévoit que le texte prenne fin au plus tard le 31 décembre 2023. Ce texte qui est incorrectement résumé comme une loi sur les réseaux sociaux a un champ d’application beaucoup plus large. Les sites Internet concernés sont ceux visés par l’article L111-7 du Code de la consommation. Wikipédia est notamment visée par cet article car il s’agit selon le droit français d’un site de mise en relation de plusieurs parties en vue de l’échange ou du partage d’un contenu. Il nous semble inopportun de vouloir réguler de la même façon des réseaux sociaux et des sites non lucratifs à visées éducatives.
Wikipédia est une plateforme participative mais sa viralité est très faible, loin derrière celle des réseaux sociaux ou même des médias. Wikipédia ne propose d’ailleurs aucun bouton permettant de diffuser du contenu sur un réseau social. Il n’est pas non plus fait usage d’algorithmes de recommandation, hormis la version mobile qui propose tout en bas de l’article trois articles associés, mais cette sélection n’est pas personnalisée pour chaque lecteur. De plus, Wikipédia ne cherche pas à croître de manière irréfléchie. La communauté de contributeurs élargit au fur et à mesure le périmètre des articles acceptés sur l’encyclopédie, afin de s’assurer que la modération est correctement faite et de proposer aux lecteurs un contenu fiable. Enfin, la régulation proposée par le projet de loi tend à généraliser le fonctionnement de quelques réseaux sociaux.
Généralement le fonctionnement du bon élève sert de norme, mais dans ce projet de loi, l’idée n’est pas de généraliser les bonnes pratiques de Wikipédia qui est l’acteur de référence en terme de lutte contre les contenus haineux. Au contraire, il s’agit de généraliser à toutes les plateformes des pratiques mises en œuvre par des réseaux sociaux dont les pouvoirs publics estiment qu’ils ne font pas assez pour modérer les contenus haineux. Tout au long de l’année, Wikipédia est tellement en-dehors du radar des pouvoirs publics qu’il nous faut réclamer d’être auditionnés et invités aux réunions auxquelles participent naturellement les autres grands acteurs du web. La seule exception, qui n’était sans doute pas le sujet le plus pertinent pour Wikipédia, fut la réunion post-assassinat de Samuel Paty organisée par Marlène Schiappa en octobre 2020. Concernant un sujet qui concerne davantage Wikipédia, comme les fausses informations et l’information fiable en ligne en période de covid, nous avons dû nous contenter des tweets du gouvernement.
Modération citoyenne mal prise en compte
Paradoxalement, cette loi pourrait désorganiser la modération citoyenne à l’œuvre sur Wikipédia. Tous les contenus visés par le projet de loi Séparatisme sont d’ores et déjà interdits sur Wikipédia car d’une part les rédacteurs de l’encyclopédie doivent respecter les lois et d’autre part le but du site est de proposer aux lecteurs une synthèse du savoir et non un espace libre de discussion. Wikipédia est un site très modéré et sa conception structurelle évite bon nombre de problèmes qu’on retrouve sur d’autres sites. Tous les jours des bénévoles scrutent les modifications réalisées sur le site pour retirer ce qui ne va pas, sans attendre de recevoir une notification. Ils répondent également aux courriels adressés à Wikipédia, codent des outils, configurent les filtres anti-abus, traitent les signalements (vandalismes en cours, suppressions immédiates), les réclamations (demande de restauration de page, demande de déblocage) et tous les autres cas se retrouvent dans les requêtes aux administrateurs. Le rapport de transparence de Wikimedia Foundation en est la preuve : entre janvier et juin 2020, l’hébergeur de Wikipédia a reçu au total dans le monde 30 requêtes afin d’obtenir des informations sur des contributeurs, 361 demandes de retrait ou de modification de contenu et 22 DMCA. Un très faible nombre de demandes comparé aux 55 millions d’articles et 68 millions de médias. Ce nombre de demandes est également très faible par rapport aux autres sites participatifs très consultés. Sans être parfait, le site ne pose aucun risque systémique à la Nation.
Le précédent de la loi anti-infox
Nous tenons à rappeler le précédent de la loi contre la manipulation de l’information. Quand on pense à la désinformation en ligne, Wikipédia n’est pas cité comme un site problématique. Il s’agit même d’un des acteurs de référence en la matière. Imaginez des articles tels que FranceSoir, Grand remplacement, Hold-up ou le traitement du covid par une communauté de rédacteurs appliquant d’autres règles de fonctionnement qu’un sourçage strict de l’information basé sur des sources secondaires provenant de médias reconnus ou d’articles scientifiques. Néanmoins cette loi française prévoit des mesures que Wikipédia ne peut respecter. Le seul site à ne pas avoir pu se conformer à l’obligation d’avoir un point de contact légal en France est Wikipédia. Je ne sais pas comment justifier auprès des modérateurs et rédacteurs bénévoles de Wikipédia qui se démènent, pour maintenir le site consulté par un français sur deux, qu’une loi contre la désinformation en vienne à pointer du doigt Wikipédia. Nos remarques ont conduit aux amendements de Paula Forteza et ses co-signataires à l’Assemblée nationale afin d’exclure du champs d’application les sites à but non lucratifs. Et au Sénat, les rapporteures Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien ont proposé d’exclure les encyclopédies à but non lucratif. Nous ne savons pas qu’elle est la meilleure formulation, mais vu que cela a été possible en Allemagne (loi NetzDG) ou au niveau européen (directive droit d’auteur), rien ne doit empêcher à nos yeux de faire la même chose en France. Ne perdons pas de vue le but de ces textes : les internautes et les hébergeurs doivent lutter contre la désinformation et les contenus haineux. Si certaines plateformes font peser un risque important sur nos démocraties ou ne font pas suffisamment d’efforts, il est sans doute pertinent que le législateur impose des obligations de moyens. Mais les plateformes vertueuses ne doivent pas subir de dégâts collatéraux. Crédit : Bifalcucci, CC-BY-SA 3.0
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