Retour sur l’actualité numérique du mois d’octobre

Les signataires de cet appel s’inquiètent que les « compromis nécessaires à l’adoption du DSA ne se fassent […] au préjudice des victimes des discours de haine en ligne ». Ils demandent que le texte, en cours de négociation à Bruxelles, prévoie que les contenus racistes, antisémites, misogynes, anti-Roms et anti-LGBTI+ soient, sous le contrôle du juge, retirés et déréférencés le plus rapidement possible et que les juridictions et les autorités de régulation puissent enjoindre aux plateformes de supprimer les contenus équivalents, si nécessaire via des « moyens de recherche automatisés ». Les signataires souhaitent en outre que les plateformes coopèrent avec les autorités judiciaires nationales et les ONG, désignent un représentant légal dans chaque État membre et respectent des obligations de déclaration et de transparence.

Pour aller plus loin :

Digital Services Act / Législation sur les services numériques – Ligue des droits de l’Homme

Les révélations sur la politique de modération de Facebook spécifique à certaines personnalités, les effets d’Instagram sur les adolescentes et d’autres problèmes sociétaux montrent la nécessité de renforcer la régulation des plateformes : c’est ce qu’expliquent Christel Schaldemose (S&D), rapporteure du DSA en commission Marché intérieur, et la rapporteure fictive, Alexandra Geese (Verts), dans un communiqué commun. Elles demandent aussi à ce que des investigations soient menées. Les deux eurodéputées soutiennent des obligations de transparence fortes et un contrôle public de la modération des plateformes. Elles disent avoir été en contact avec la lanceuse d’alerte, Frances Haugen, avant ses révélations dans le Wall Street Journal.

Pour aller plus loin :

• The Facebook Files – The Wall Street Journal
• Déclaration commune d’Alexandra Geese et de Christel Schaldemose sur la pertinence des fuites sur Facebook pour le processus législatif du DSA (en) – Le Groupe des Verts/Alliance Libre Européenne au Parlement européen

« Si le législateur européen néglige la mesure concrète de l’audience des plateformes, il y a un risque très important de non-applicabilité du texte ou de débats sans fin », déclare Yannick Carriou, PDG de Médiamétrie, membre de la Coalition pour la mesure d’audience, organisation qui inclut aussi Nielsen et Kantar. La coalition a envoyé le 18 octobre une lettre aux législateurs, réclamant que le nombre d’utilisateurs mensuels actifs servant à désigner les plateformes structurantes du DMA provienne de « tiers de confiance » et non directement des plateformes, sans audit. « Nous ne pouvons pas dépendre de la mansuétude des plateformes et de leur méthode de calcul pour mesurer l’audience. Il faut assurer une coopération minimale des plateformes » avec les acteurs de la mesure d’audience, réclament ces derniers. La coalition passe par le DMA pour traiter cette question, qui touche aussi la désignation des très grandes plateformes du DSA. Le Parlement et le Conseil ont chacun proposé leur méthodologie pour décompter les utilisateurs des plateformes par type d’activité. « Nous réfléchissons encore à la définition des utilisateurs actifs, particuliers et professionnels. Plusieurs questions restent ouvertes. Il faut par exemple éviter une classification fondée uniquement sur les abonnements des utilisateurs finaux, sans tenir compte du nombre de transactions qui [a] eu lieu », répond Andreas Schwab (PPE), rapporteur du DMA au Parlement.

→ À noter que Wikimédia France rejoint tout à fait ce que Yannick Carriou a affirmé. La mesure de l’audience des plateformes structurantes est effectivement un point très important pour l’association, critiquant la manière dont cette dernière est aujourd’hui calculée dans les différents projets de loi. L’association milite aussi pour que des critères « qualitatifs » soient ajoutés tels que le modèle économique de la plateforme ou sa viralité.