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L’appel du collectif « Numérique avec tous » rassemble dix-sept organisations de la société civile comme Wikimédia France qui pensent et agissent sur et dans le numérique et se sont réunies pour la première fois à l’occasion de la prochaine élection présidentielle.
Acteurs de la société civile, nous partageons toutes et tous un même constat : il est difficile pour la société civile et les citoyens de se faire entendre dans les débats de société sur le numérique. Pourtant, il nous importe de débattre en profondeur des transformations induites par le numérique, qu’il s’agisse de technologies, de risques ou encore de vulnérabilités mais aussi des opportunités qu’il offre.
Derrière ces débats, c’est l’unité de notre société qui est en jeu. Si nous nous réjouissons que le numérique soit enfin l’objet d’une attention publique, ces dernières années ont été marquées par des difficultés à aborder sereinement et collectivement ces transformations. Des sujets ont fait controverse (la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, l’utilisation des technologies de reconnaissance faciale dans les espaces publics …). D’autres n’ont pas fait l’objet (ou trop peu) de débat (le déploiement de la 5G, la transformation numérique des services publics, la santé connectée, la souveraineté technologique, les transferts de données internationaux …). Enfin, certains comme l’éducation aux médias, à l’information et au numérique ne sont pas à la hauteur des enjeux.
Alors que le quinquennat qui s’ouvre nous invite à des choix cruciaux sur le numérique pour notre société, nous, signataires de l’appel « Numérique avec tous », considérons qu’il y a urgence à ce que les citoyennes et citoyens puissent débattre démocratiquement de l’ensemble des enjeux induits par ces transformations numériques (démocratiques, environnementaux, …). Nous pensons que les questions complexes que soulève le numérique peuvent et doivent trouver leurs réponses avec la société civile et les citoyens. ous appelons chaque candidate et chaque candidat à la présidence de la République à s’engager sur des propositions qui visent à redonner aux choix numériques de notre pays une qualité démocratique.
« Nous appelons chaque candidate et chaque candidat à la présidence de la République à s’engager sur des propositions qui visent à redonner aux choix numériques de notre pays une qualité démocratique »
Nos propositions pour un monde numérique plus démocratique
1. Rénover les modes de gouvernance du numérique
Les choix technologiques et numériques sont des choix de société, et à ce titre, ils devraient faire l’objet de concertations, de débats et de délibérations démocratiques robustes.
La société dispose de savoirs et d’expériences qui peuvent alimenter la décision publique. Or, nous constatons que trop souvent les citoyens sont considérés comme a priori incapables de se prononcer ou même contribuer à la prise de décision dans des domaines techniques et scientifiques.
Les processus de consultation et de concertation liés au numérique sont depuis de nombreuses années insatisfaisants, et relèvent souvent de l’alibi : délais courts, énoncés biaisés, décisions prises à l’avance, instances de dialogue dispersées et faibles, confusion entre communication numérique et débats démocratiques éclairés, traitement insatisfaisant des réponses et contributions… Quand la société civile elle-même est à l’initiative de propositions, d’interpellations, voire d’alertes, nous constatons une très faible écoute de la part des pouvoirs publics et des grands acteurs du numérique, dont le souci se résume trop souvent à l’acceptabilité des choix.
Nous demandons la reconnaissance du caractère politique et social des choix technologiques et numériques et la création de conditions systématiques de l’information, du débat, de la concertation et du choix démocratique à leur endroit.
Cela devrait se traduire par :
- La systématisation de concertations citoyennes à propos des grandes transformations numériques, avec la garantie que les personnes concernées par ces changements seront impliquées et écoutées, dès les phases de conception et de financement des technologies et non pas une fois que celles-ci produisent des impacts non désirés. Cela doit passer par :
- une meilleure intégration de ces processus délibératifs dans les décisions publiques ;
- des formats engageants à l’instar des conventions citoyennes ;
- la facilitation de la capacité de saisie par la société civile et les citoyens ;
- le renforcement des instances pouvant accompagner ces dispositifs délibératifs (Commission nationale du débat public, Conseil national du numérique).
- Une meilleure publicisation des débats et concertations sur le numérique, qu’ils soient portés par l’État, par les autorités indépendantes ou par les pouvoirs publics locaux avec les conditions d’une information ouverte, équilibrée et accessible.
- Une prise en compte de la diversité des associations ancrées dans les questions numériques afin d’alimenter les décisions publiques de leurs expertises, en tant qu’intermédiaires entre les citoyens et les politiques et comme actrices du numérique. Le soutien à ces associations, y compris financier, est la clé de voûte de leur participation et doit être garanti.
- Une stratégie ambitieuse d’éducation au numérique tout au long de la vie, par le biais de l’éducation nationale, des acteurs de l’éducation populaire, de la médiation numérique, de la culture scientifique et technique, des associations familiales, afin de démocratiser les choix en matière numérique. Cette éducation doit permettre à chaque personne de saisir les enjeux sociaux du numérique et de défendre ses droits en matière, entre autres, de vie privée. Pour répondre de manière profonde et durable à cet enjeu, cette stratégie doit être dotée de moyens adéquats.
2. Porter le choix de technologies numériques au service de l’émancipation et du vivre ensemble
Le numérique est moteur et levier de très nombreuses et profondes transformations de notre société, qu’il s’agisse des droits, de la culture, de l’éducation, de la démocratie, du vivre ensemble … À l’instar de la société, il est et doit demeurer divers, avec des logiques marchandes et non marchandes, porteur de communs.
Nous faisons le constat que les dimensions anxiogène et sécuritaire dominent trop souvent les décisions collectives qui régulent le numérique. Nous observons l’effritement, en France comme dans le monde, de nos libertés individuelles et collectives et de nos capacités de choix face à un numérique trop souvent subi, porteur de menaces et de discriminations mais aussi une perte de confiance de la société envers le numérique et des laissés pour compte toujours aussi nombreux.
Nous demandons la promotion d’un numérique accessible, divers, collaboratif, protecteur de nos droits et libertés fondamentaux.
Cela devrait se traduire par :
- Une obligation de concertations citoyennes quand la transformation numérique des services publics peut empiéter sur les droits et libertés des personnes (par exemple, des discriminations, la perte d’aides sociales ou encore le non-accès à un service public). Ces concertations doivent être informées par une analyse d’impact préalable qui tient compte des conséquences pour les droits des personnes.
- Une prise en compte dans la gouvernance du numérique de la diversité des acteurs. Cela doit passer par :
- la considération de l’impact que les lois et les régulations peuvent avoir sur certains acteurs, avec le risque de restreindre cette diversité et de favoriser, à terme, uniquement les acteurs œuvrant à titre lucratif et loin de l’intérêt général ;
- la considération et le soutien aux associations qui agissent comme intermédiaires pour la protection et l’accompagnement des utilisateurs, notamment dans la réduction des cyberviolences.
- Un bilan du cadre législatif et réglementaire existant entourant l’utilisation des technologies numériques à des fins de sécurité. Ce bilan doit faire l’objet d’une délibération approfondie et imposer, le cas échéant, une réorientation des choix en la matière.
- La légitimation et le renforcement des moyens des autorités indépendantes chargées de contrôler le respect des principes de notre État de droit dans l’utilisation des technologies numériques (Commission nationale de l’informatique et des libertés, Défenseur des droits, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Autorité de la concurrence). Ces autorités indépendantes doivent également adopter une culture du débat citoyen.
Informations pratiques
- 24 mars 2022
- 17h à 19h
- Liberté Living-Lab / 9 rue d'Alexandrie, 75002 Paris
Cet évènement est ouvert à toutes et tous, dans la limite des places disponibles en présentiel.
Inscription avant le vendredi 18 mars.
Pour aller plus loin
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