La « liberté de panorama » en France ?

Un bon article de Wikipédia nécessite un texte de qualité, rédigé à partir de sources fiables, certes… mais exige également souvent d’être illustré, surtout quand il s’agit d’architecture ou d’histoire de l’art. Or, les possibilités d’illustration varient selon les lois locales, ce qui explique de grandes disparités entre les différentes Wikipédia (anglophone, francophone, germanophone, etc.).

En particulier, la France se trouve dans une situation difficile car il n’existe pas – dans l’état actuel de la législation – de « liberté de panorama ».

Qu’est-ce que la « liberté de panorama » ?

Tout auteur d’une œuvre de l’esprit possédant une originalité suffisante dispose d’un « droit d’auteur » sur son œuvre. Il possède ainsi une exclusivité sur son exploitation commerciale durant sa vie entière et même, pour ses ayants droit, 70 ans après (droit cessible). Ce droit couvre la reproduction de l’œuvre sous toutes ses formes. Ceci vaut pour toutes les œuvres de l’esprit, quelle que soit leur forme : peinture, musique, sculpture… ou architecture.

Or une partie de ces œuvres se situent dans l’espace public, pour le plus grand bénéfice du public. Il serait paradoxal que l’on puisse voir ces œuvres chaque jour dans la rue mais pas en publier la photo sur son blog… C’est pourquoi la plupart des pays disposent dans leur législation d’une exception au droit d’auteur appelée la « liberté de panorama ».

Cette exception stipule que se trouvent ipso facto dans le domaine public les œuvres installées de manière permanente dans un espace public : bâtiments d’architectes, sculptures des parcs, fresques sur une façade… Dès lors, il devient légal de les photographier et de publier cette photo sans avoir à payer et justifier chaque usage.

Donner de la visibilité à la création française

Sans liberté de panorama, la plupart des acteurs de diffusion de la culture doivent renoncer à représenter ces créations. C’est le cas sur Wikipédia qui ne peut présenter que des œuvres libres de droits (du domaine public ou sous licence libre). Ce qui signifie qu’en fin de compte, la France est sous-représentée sur Internet et les œuvres qui s’y trouvent parfaitement invisibles.

Il est interdit de présenter les œuvres de Le Corbusier, encore sous droits. Du moins en France : les articles sont donc illustrés de bâtiments étrangers. L’article sur Dubuffet montre des sculptures installées aux Pays-Bas… La France se trouve rayée de la carte de la création contemporaine, aux dépens de tous.

C’est pourquoi Wikimédia France a milité en faveur de l’introduction de la liberté de panorama dans le droit français, notamment par le biais d’une tribune dans Le Monde.

Un amendement a été déposé par les députés Tardy et Dionis du Séjour à l’occasion de la discussion du projet de loi sur la copie privée.

Au nom de la diffusion de la culture française, Wikimédia France demande instamment aux parlementaires de voter cet amendement.