Liberté de panorama, la partie s’amorce au Sénat !

Mobilisation de certains sénateurs

Les débats ont commencé au Sénat avec les votes des commissions (le 5 avril en commission culture, notamment et le 6 en commission des lois). Des sénateurs ont bien compris les enjeux d’une vraie liberté de panorama opérante.

Nous saluons leur courage car beaucoup d’entre-eux ont fait l’objet d’un harcèlement orchestré par les sociétés d’ayants-droit pour tenter de les dissuader. Nous désapprouvons ce mode d’action opaque alors que Wikimédia France, au contraire, présente les enjeux publiquement et cherche à sensibiliser tant les politiques que le grand public.

Adoption de l’amendement de Colette Mélot

Colette Mélot, sénatrice de la Seine-et-Marne, a présenté au nom de la commission culture, en tant que rapporteur, un amendement qui rejette clairement l’utilisation “non-commerciale”: à l’exclusion de tout usage à caractère directement ou indirectement commercial.

Précédemment, au mois de janvier, nous avions eu un doute quant à la démarche des députés lors du vote de l’amendement portant sur la liberté de panorama. Nous avions supposé que s’il partait d’une bonne intention (Wikipédia et la participation des particuliers indiqués dans les motifs), c’était la maladresse de sa rédaction qui le rendait inopérant. Ce doute ne peut plus persister aujourd’hui au Sénat.

Alors que nous avons rencontré longuement Colette Mélot, que nous lui avons expliqué la problématique du terme “non-lucratif” sur Internet, elle a fait le choix, sciemment, de confirmer ce concept en ajoutant “directement ou indirectement commercial”.

Les choses sont maintenant très claires, si en séance cet amendement est maintenu tel quel, il ne sera aucunement possible pour des particuliers de poster leurs photos de bâtiments récents que ce soit sur Wikipédia ou sur les réseaux sociaux, etc.

Voir le schéma, ci-dessous, qui démontre que sur Internet, presque tous les espaces peuvent être qualifiés de “commerciaux”.

Schéma résumant les risques de privatisation de l’espace public

La position de Colette Mélot, n’est, semble-t-il pas isolée puisque la Commission des lois a voté favorablement ce texte inutile et hypocrite.

La position du Gouvernement ?

Axelle Lemaire, à l’occasion de son audition hier par la commission des lois, a communiqué sur la liberté de panorama:

La position du Gouvernement est-elle en train d’évoluer ? Si Axelle Lemaire se pose encore ces questions, nous avons des réponses. Pour nous, il est évident que la loi doit correspondre aux usages ou sinon quel est son intérêt !?

Que faire ?

il est certain que la loi ne doit pas être écrite en cédant au chantage de quelques sociétés qui sont prêtes à sacrifier la renommée des auteurs et le partage de la connaissance pour une petite quantité d’argent hypothétique.

Au contraire, la loi doit être élaborée pour permettre au maximum de citoyens d’être protégés et de pouvoir pleinement disposer d’un domaine qui leur est dédié : l’espace public.

Nous ne baissons pas les bras pour autant, les débats en séance auront lieu du 26 avril au 3 mai. Il nous reste encore une vingtaine de jours pour nous mobiliser, notamment en signant et partageant la pétition.