Liberté de panorama : le Sénat persiste dans l’erreur et signe !

Comme nous vous le disions mardi, de nombreux sénateurs ont soutenu notre vision de la liberté de panorama. Le sujet de la liberté de panorama aura déchaîné les passions tant à droite qu’à gauche. Malheureusement, tardivement, la lourde machine des lobbies de l’industrie culturelle s’est mise en marche, de manière pour le moins efficace.Le sénateur Assouline, grand porte-parole des sociétés d’ayants-droit, nous parle de la « population d’artistes la plus fragile », « sous le seuil de pauvreté », pour défendre les architectes et les sculpteurs ayant vendu leurs ouvrages à des collectivités territoriales. La sénatrice Robert instrumentalise, quant à elle, la cause des photographes professionnels alors que les droits de ces derniers ne sont pas touchés par la liberté de panorama (nous vous le disions, ils en seraient pourtant même les premiers bénéficiaires).

Néanmoins, le combat ne fut pas vain. Bien au contraire. En voyant les courageuses positions prises par les sénateurs Chaize, Leconte et Rome, nous constatons que nos parlementaires peuvent faire preuve de pragmatisme et évoluer avec leur société. Malgré cela, plusieurs sénateurs n’ont pas tenu compte des réalités d’Internet en faisant voter un amendement inapplicable.

Le séanteur Assouline se félicite d’une prise en compte des usages d’Internet faite « sans barrages conservateurs ». Il fait cependant preuve de méconnaissance du droit lorsqu’il reconnaît que, jusque là, le particulier pouvait être poursuivi, mais qu’aujourd’hui, en déposant une photo sur un réseau social seule la plateforme pourrait être incriminée. Or, c’est bien le particulier qui signe les conditions générales d’utilisation permettant l’utilisation commerciale de sa photo. A ce titre, le sénateur Chaize rappelle que les sénateurs sont également là pour défendre le particulier en danger, qui jusque là, n’a été représenté par personne. Ils étaient pourtant près de 19 000 à demander une liberté de panorama applicable.

Malgré les efforts remarquables de l’industrie culturelle pour rendre cette loi inopérante, nous pouvons, néanmoins, nous réjouir du fait que le principe de liberté de panorama ait eu un tel impact médiatique et politique. La sénatrice Mélot, rapporteur sur ce projet de loi, conviendra même du fait qu’il s’agissait d’une « exception justifiée ».

A l’instar de la sénatrice Mélot, nous pensons que cette liberté est appelée à évoluer. Deux occasions se présenteront : la discussion en Commission Mixte Partiaire et celle de la révision de la directive européenne sur le droit d’auteur. D’autant que notre gouvernement, par la voix d’Axelle Lemaire, est désormais favorable à cette exception.

A ce sujet, n’hésitez pas à répondre, comme nous, à la consultation européenne sur la liberté de panorama.