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Régulation du numérique

Loi contre la cyberhaine : un timing empêchant tout débat public

Posted on by Pierre-Yves Beaudouin
Panorama de l'hémicycle de l'Assemblée nationale réalisé avec des photos prises en septembre 2009.
Un règlement européen débattu depuis 15 mois... Depuis le 12 septembre 2018, les institutions européennes discutent de la proposition de la Commission européenne d’un règlement relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Un règlement est un acte juridique de l’Union européenne, obligatoire dans tous ses éléments dès son entrée en vigueur. Il est directe...
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Loi contre la cyberhaine : étude de cas de Wikipédia et les établissements scolaires

Posted on by Pierre-Yves Beaudouin
Une proposition de loi très critiquée Adoptée par l'Assemblée nationale le 9 juillet, la proposition de loi controversée sera examinée par la Commission des lois du Sénat le 11 décembre. Nul besoin de rappeler les défauts de ce texte, vous trouverez l'essentiel des arguments dans les textes du Conseil national du numérique, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme et même de ...
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