Clarifier les enjeux autour de la liberté de panorama

La directrice de l’ADAGP, la société de gestions des droits des architectes, peintres et sculpteurs vient de donner une interview, où elle évoque la liberté de panorama et ses contacts avec l’association Wikimédia France. Nous nous réjouissons, bien évidemment, que l’ADAGP s’intéresse ainsi à la liberté de panorama et soit enfin venue vers nous pour en discuter. Le moment est propice pour avancer, car des évolutions se dessinent, tant au niveau national avec la future loi numérique d’Axelle Lemaire, qu’au niveau européen.

Malheureusement, quand on lit l’interview de Madame Ferry-Fall, on s’aperçoit qu’il reste encore du chemin à parcourir. Non, nous n’avons aucune volonté d’exproprier qui que ce soit. Les artistes ont des droits sur leurs œuvres, et nous sommes pour l’existence du droit d’auteur. Les licences libres qu‘utilisent les projets Wikimedia imposent bien sûr de toujours citer l’auteur de l’œuvre, et lui permettent en même temps de décider des modalités d’emploi de sa création – sans céder ses droits à quiconque.

Le problème avec les sociétés de gestion de droits est qu’elles se focalisent sur l’aspect financier du droit d’auteur, celui de l’exploitation économique du travail des créateurs. Sur cet aspect, nous estimons qu’un équilibre doit être trouvé entre les droits du public et ceux des artistes. Cela passe par des discussions et des compromis, et implique que tous fassent un pas vers l’autre, en recherchant, avec bienveillance et bonne foi, à comprendre la position et les attentes de son partenaire…

Les exemples pris par l’ADAGP ne sont pas pertinents. Les enjeux autour de la liberté de panorama vont bien au-delà des cartes postales et des magnets souvenirs réalisés à partir des fresques de Miss Tic. L’existence des droits sur les bâtiments d’architectes empêche la publication de nombreuses photos d’œuvres contemporaines qui font partie du patrimoine de la France. Cherchez des photos de la ville du Havre, classée patrimoine mondial de l’Unesco, sur Wikimedia Commons, vous en trouverez très peu. Elles ne seront publiables sous licence libre qu’en 2035, 70 ans après la mort d’Auguste Perret, l’architecte qui a reconstruit la ville…

Les héritiers d’Auguste Perret ne perdraient pas grand chose, financièrement, à la liberté de panorama. Par contre, ils seraient sans doute très heureux que l’œuvre de leur père ou grand-père soit présente sur Internet et puisse ainsi être vue du plus grand nombre. L’exemple de l’ossuaire de Douaumont, cité dans l’article, montre l’absurdité du système : un bâtiment construit il y a presque un siècle pour le compte de l’État afin de ne pas perdre le souvenir de la Grande Guerre ne peut servir d’illustration à Wikipédia. Aujourd’hui, l’architecture du XXe siècle est absente d’Internet, ou y figure de manière illégale.

Le public a des droits et le travail d’un créateur ne saurait être ramené à la seule dimension financière du droit d’auteur. L’enjeu de la diffusion libre et gratuite de la culture et du savoir est notre préoccupation première. Nous sommes persuadés que cela peut se faire en bonne intelligence avec les créateurs.