La liberté de panorama au service des biens communs

Posted on 1 juillet 20159 septembre 2022 by Conseil d’administration

Les débats autour de la réforme du droit d’auteur et du rapport Reda sont très éclairants. Ils permettent à chacun d’exprimer ses positions, et de montrer ses compétences, et parfois ses lacunes… comme par exemple Jean-Marie Cavada !

Dans un billet publié sur son blog, il montre qu’il passe complètement à coté du mouvement collaboratif et des biens communs. Pour lui, Facebook et Wikipédia, c’est la même chose, à savoir “des monopoles américains” dont le but est de gagner de l’argent en ne payant pas les créateurs.

Wikimédia n’est pas Facebook

La fondation Wikimédia gère des sites de contenus, administrés directement par les utilisateurs, pour la libre diffusion de la connaissance, sans le moindre but lucratif. La fondation n’est absolument pas propriétaire des contenus. A l’inverse, Facebook est une plateforme à but lucratif, dont le but n’est pas d’améliorer le bien commun mais d’exploiter commercialement une position d’intermédiation entre des personnes ainsi que les contenus qu’ils postent. La comparaison serait pertinente si Facebook était dirigée, non par Mark Zuckerberg, mais par la communauté des utilisateurs, que Facebook ne réclame aucun droit sur ces contenus et n’en tire aucun bénéfice. On en est loin !

Or, c’est là que se fait la différence, car Wikimédia se situe dans la lignée du mouvement des biens communs, avec des motivations toutes autres que les grandes plate-formes propriétaires. L’idée n’est pas de gagner de l’argent, mais de permettre à tous d’avoir le meilleur accès possible à la connaissance.

L’opposition des industries culturelles

Il est évident que ce mouvement se heurte aux titulaires des droits de propriété intellectuelle, car le droit d’auteur est une barrière à la libre diffusion de la connaissance. L’obstacle est double. Il faut solliciter une autorisation de l’ayant droit, ce qui demande des démarches, et bloque toute fluidité. Alors que la technologie permet aujourd’hui une diffusion massive du savoir et la culture, il faudrait ne pas s’en servir… L’autre aspect, et c’est celui-là qui est bloquant chez Jean-Marie Cavada, est la barrière financière. Les industries culturelles et sociétés de gestion de droit, qui se sont développées à l’ombre des artistes, veulent diffuser les œuvres, mais moyennant espèces sonnantes et trébuchantes. Cette revendication est légitime et Wikimédia n’a jamais contesté l’existence du droit d’auteur. Il demande juste des aménagements, sur des contenus à la marge, qui ne sont pas les plus lucratifs pour l’industrie culturelle, mais dont la rétention bloque sérieusement la diffusion et la réutilisation de la connaissance.

L’exemple de la liberté de panorama

Cette opposition entre le monde des biens communs et celui de la propriété intellectuelle s’est cristallisée, dans le cadre du rapport Reda, sur la question de la liberté de panorama, cette exception au droit d’auteur permettant de représenter une œuvre (architecture en particulier) si elle a été conçue pour demeurer en permanence dans l’espace public à la vue de tous. Les débats se sont focalisés sur la possibilité d’une réutilisation commerciale. Les députés de la commission des affaires juridiques ont adopté un amendement de Jean-Marie Cavada qui écarte cette possibilité de réutilisation commerciale. Cela viderait la liberté de panorama de son intérêt, car la notion de réutilisation commerciale est extrêmement floue. Si vous utilisez une image sur votre site personnel, sur lequel figure une bannière ou un bouton permettant de recueillir des dons, vous êtes déjà hors des clous… Autant dire que les possibilités de réutilisation seront plus que limitées du fait de l’insécurité juridique. Les sociétés privées de gestion du droit d’auteur ont beau dire qu’elles n’entendent pas attaquer les wikipédiens en justice, nous n’avons que leur promesse, qui n’engage, on le sait, que ceux qui l’entende. Devant un tribunal, cet engagement ne pèsera rien face à la loi.

Par contre, nous comprenons très bien l’intérêt des ayants-droit à ne pas attaquer Wikimédia. Sans possibilité de réutilisation commerciale, nous sommes un formidable pressbook gratuit, charge à Wikipédia de modifier les règles qui ont fait d’elle le premier site culturel mondial, en acceptant du contenu non libre, selon les desiderata de ces entreprises privées…

Le choix de la rente contre l’innovation

Les enjeux sont assez clairs. La liberté de panorama peut faire perdre quelques revenus à certains auteurs ou ayants-droit, ce qui est assez facile à calculer.

Mais elle peut aussi générer de l’activité économique, en levant des obstacles, notamment à la transformation des œuvres et à leur réutilisation “imprévue”. L’impact est alors plus difficile à évaluer car toutes les possibilités et donc les gains, ne sont pas connus au moment où la décision d’ouvrir les vannes est prise. Les gains ne sont pas seulement économiques, ils sont aussi sociétaux. La libre diffusion de la connaissance n’est pas qu’une question d’argent. La possibilité de réutilisation commerciale et l’innovation économique qui peut en découler ne sont pour nous qu’un moyen d’arriver à notre véritable but : l’amélioration du bien-être de tous, par une meilleure diffusion du savoir.