Faire un donProcès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 16 octobre 2010
Le samedi 16 octobre 2010 à 14h00, les membres de l’association se sont réunis à l’hôtel Mercure Gare à Rennes (Ille-et-Vilaine) sur convocation en date du 15 septembre 2010.
14 membres de l’association sont présents (voir feuille d’émargement jointe).
Julien Fayolle, vice-président de Wikimédia France, est excusé (malade)
Justine Bouvais est désignée présidente de séance à l’unanimité des membres présents. Nicolas Vigneron, secrétaire de Wikimédia France, en assure le secrétariat.
Un vote électronique a été organisé du 4 au 16 octobre. Les trois assesseurs pour ce vote sont Julien Fayolle, Jean-Frédéric Berthelot et Pierre-Yves Mervel. Ce vote est clos à l’ouverture de l’assemblée générale.
La présidente déclare la séance ouverte à 15h54.
La présidente rappelle que l’unique point à l’ordre du jour est de savoir si l’assemblée générale approuve la désignation de M Thibault de Lembeye du cabinet Audit Synthèse comme commissaire aux comptes et de M. Philippe Sixdenier du cabinet Copernic comme commissaire aux comptes suppléant.
La présidente demande à l’assemblée s’il y des questions sur cette désignation.
Questions des membres :
Q. Wolfgang Ten Weges : qu’est-ce qu’un commissaire au compte ? Pourquoi en a-t-on besoin?
R. Thierry Coudray (trésorier) : c’est une obligation lég·aIe de nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant pour toute association qui a reçu plus de 153 000 € suite à appel au don du public ce qui est le cas de Wikimédia France en 2009.
Q. Jean-Frédéric Berthelot : que fait-on de tout cet argent?
R. Thierry Coudray : une partie – environ 85 k€ – remonte à la Foundation (ce qui ne peut se faire pour des raisons fiscale avant d’avoir des comptes certifiés) conformément à l’accord sur la levée de fonds entre nous et la Foundation. Une partie importante servira à l’organisation des Rencontres Wikimédia du 3 et 4 décembre à l’Assemblée nationale. L’association ne peut conserver des sommes importantes en banque issus des dons. Nous avons l’obligation de dépenser cet argent collecté conformément aux buts de l’appel aux dons.
Suit une discussion des membres sur les dons fléchés et l’adéquation des messages de l’appel aux dons.
16h30, les deux assesseurs présents, Jean-Frédéric Berthelot et Pierre-Yves Mervel se retirent pour dépouiller les votes électroniques.
16h45, les résultats sont annoncés par Jean-Frédéric Berthelot :
La question soumise au vote était : désignez-vous Thibault de Lembeye du cabinet Audit Synthèse comme commissaire au compte titulaire et Philippe Sixdenier du cabinet Copernic comme commissaire aux comptes remplaçant ?
Sur 215 membres inscrits, il y a eu 86 votants soit 40% des inscrits et 81 voix exprimées, soit 94 % des votants.
- Vote oui: 81 voix.
- Vote non : 0 voix.
L’article 7 .2.3.2 des statuts stipule que le scrutin est valable dès lors que 25 % au moins des membres actifs se sont exprimés, soit 54 membres. Le quorum est donc atteint.
La présidente, déclare que le vote est clos et son résultat positif.
Au nom de la présidente de séance, Nicolas Vigneron, secrétaire, communique les résultats sur la liste de diffusion de l’association.
La présidente lève la séance à 17h05.
A Rennes, le 18 octobre 2010