Loi contre la cyberhaine : un timing empêchant tout débat public
Un règlement européen débattu depuis 15 mois… Depuis le 12 septembre 2018, les institutions européennes discutent de la proposition de la Commission européenne d’un règlement relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Un règlement est un acte juridique de l’Union européenne, obligatoire dans tous ses éléments dès son entrée en … Lire la suite de Loi contre la cyberhaine : un timing empêchant tout débat public
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