Loi « séparatisme » : nos arguments au Conseil constitutionnel
Le 13 août prochain, le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la loi « Respect des principes de la République ». Nous lui avons envoyé hier nos arguments. En juin dernier, nous avons rappelé dans notre article « Loi séparatisme : que vient faire Wikipédia dans cette histoire de modération des réseaux sociaux ? » … Lire la suite de Loi « séparatisme » : nos arguments au Conseil constitutionnel
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