Faire un donDepuis près de 6 mois, Wikimédia France s’investit dans la promotion d’une liberté de panorama. Ce travail nous a d’abord conduit à l’Assemblée nationale pour rencontrer les députés et leur expliquer en quoi le cadre juridique actuel ne répondait plus aux réalités de l’Internet.
127 députés ont déposé ou soutenu 21 amendements et les votes ont débouché, le 21 janvier 2016, sur une liberté de panorama plus restrictive que la jurisprudence actuelle, ambiguë, et donc inopérante.
La discussion s’amorce en ce moment au Sénat, offrant ainsi une nouvelle opportunité de lever les incohérences et de rendre cette avancée politique réellement applicable.
Pour permettre une appropriation de cette notion par le grand public et les politiques, Wikimédia France met, aujourd’hui, en ligne plusieurs outils:
- d’une part un site pédagogique : http://libertedepanorama.fr/
- d’autre part, et pour que nos décideurs comprennent que cette question n’est pas qu’un débat d’experts mais qu’elle intéresse tous les internautes, nous lançons une pétition : pour une liberté de panorama claire et sans restriction
Vous pouvez donc nous aider en :
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