Principes de la République : financements étrangers des associations
Le volet numérique du projet de loi confortant le respect des principes de la République nous occupe et nous préoccupe ces dernières semaines. Nous proposons d’ailleurs un amendement afin d’exempter les plateformes numériques collaboratives à but non lucratif des obligations de moyens édictées au nouvel article 19bis. Toutefois un autre amendement a retenu notre attention. … Lire la suite de Principes de la République : financements étrangers des associations
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