Rapport de la Cour des comptes sur les musées nationaux

À la demande du Sénat, la Cour des comptes a étudié les différentes façons d’accroître la valorisation internationale des musées nationaux. Présenté à la commission des finances du Sénat en juin 2019, ce rapport au titre particulièrement austère est plutôt passé inaperçu.

Dans La valorisation internationale de l’ingénierie et des marques culturelles, les magistrats de la Cour des comptes abordent néanmoins deux sujets qui tiennent à cœur Wikimédia France : le droit à l’image des domaines nationaux et les droits de reproduction des œuvres. Les magistrats recommandent d’élargir aux musées nationaux le droit à l’image des domaines nationaux et reconnaissent que la vente des droits photographiques sur les œuvres des musées nationaux, assurée par la RMN-Grand Palais, ne représente qu’une part marginale dans les ressources des établissements.

Droit à l’image des établissements culturels

La Cour revient sur le récent droit à l’image des domaines nationaux (pages 32 à 34). Elle rappelle que six domaines nationaux sont concernés du fait de leurs liens avec l’histoire de la Nation : le Domaine de Chambord, le Domaine du Louvre et des Tuileries, le Domaine de Pau, le Château d’Angers, le Palais de l’Élysée et le Palais du Rhin. Suite à notre question prioritaire de constitutionnalité (QPC) aux côtés de la Quadrature du Net, le Conseil constitutionnel a heureusement « précisé la portée de cette disposition, considérant que l’autorisation préalable du gestionnaire du domaine national n’était pas requise lorsque l’image est utilisée à des fins commerciales et qu’est également poursuivie une finalité culturelle, artistique, pédagogique, d’enseignement, de recherche, d’information, d’illustration de l’actualité ou liée à l’exercice d’une mission de service public. Il a également jugé que l’autorisation d’exploitation commerciale de l’image des domaines nationaux ne pouvait être refusée que si elle portait atteinte à l’image du bien. Dans le cas contraire, l’autorisation doit être accordée et le cas échéant assortie de conditions financières. »

Mais comme l’on s’y attendait, la liste des biens protégés ne va que s’allonger. Nous apprenons dans une note de bas de page que la liste va d’ores et déjà être augmentée pour y inclure le château de Versailles. Et la RMN-GP demande l’inscription du Grand Palais. Pourtant le Grand Palais, ou le Musée d’Orsay, n’ont pas de lien exceptionnel avec l’histoire de la Nation, ils ne peuvent a priori pas bénéficier de cette loi. Du coup la Cour imagine une éventuelle extension de la loi aux musées les plus importants (les musées nationaux par exemple).

Droit de reproduction des images des collections de musées

Chiffre d’affaires de la RMN de 4 M€ mais un résultat largement déficitaire

Dans une section intitulée Les droits photos, une activité aux perspectives incertaines (pages 59 et 60 + annexe 7), la Cour rappelle que ces « recettes provenant des ventes internationales de photographies ne représentent pas pour les musées un enjeu important ». Le chiffre d’affaires réalisé par l’agence photographique de la RMN-GP a tendance à stagner autour de 4 M€ par an et provient de la vente d’environ 35 000 photos (2018). Évidemment un chiffre d’affaires seul ne donne pas beaucoup d’information. Malheureusement la Cour ne communique pas le résultat net. Nous nous permettons donc de rappeler les chiffres publiés dans la question écrite N°58094 de Mme Isabelle Attard en 2014.

De très faibles gains pour les musées

Néanmoins, la Cour dévoile une information jusqu’à présent restée confidentielle : les droits photos touchés par les principaux musées français. Ces droits photos représentent moins de 1% des ressources propres des établissements.

Sans même prendre en compte les coûts de gestion engendrés pour les musées, la part des droits photos est encore plus faible si l’on ramène les droits photos à l’ensemble des recettes des établissements (ressources propres + subvention de l’État) :

• 0,1% pour le Château de Versailles en 2018,
• 0,15% pour le Musée du Louvre en 2018,
• 0,17% pour le Centre Pompidou en 2018,
• 0,52% pour le Musée d’Orsay en 2017.

Étonnamment la Cour des comptes ne fait aucune recommandation concrète, mais se contente d’une conclusion lucide (souligné par nous) :

Participant à titre accessoire de la valorisation des collections, la vente des droits photographiques sur les œuvres des musées nationaux, assurée par la RMN-Grand Palais au titre de sa mission de constitution d’une photothèque universelle, reste assez marginale dans les ressources des établissements et ses marges de développement sont contraintes, notamment au vu des enjeux liés à l’ouverture des données que l’usage d’Internet tend à encourager

La valorisation financière des collections s’avère donc vaine et ne doit pas être un obstacle à l’ouverture des données et des contenus culturels. Nous espérons que les initiatives récentes de la Ville de Paris et du Centre des monuments nationaux s’accompagneront d’un changement profond de la stratégie française en la matière, afin de valoriser comme il se doit les collections d’œuvres d’art des acteurs culturels français. Wikimédia France accompagnera les acteurs culturels qui le souhaitent afin de diffuser leurs collections sur les projets Wikimedia et ainsi valoriser leurs collections en ligne.