Comme un vieux serpent de mer, la taxe Google Image, est de retour à l’Assemblée nationale. Ce dispositif vise à imposer aux moteurs de recherche de payer une redevance pour l’indexation d’images. À la suite d’une étude du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), mais sans auditions parlementaires, et au détour d’une loi fourre-tout, un amendement cherche à sortir le dispositif de l’impasse. En effet, la justice européenne avait bloqué le dispositif, peu après son adoption, en 2016. Le sujet avait un moment été envisagé dans le cadre de la directive droit d’auteur, mais a été écarté et ne figure pas dans le texte final.
Ce dispositif propose de faire payer, au profit des ayants-droits, une redevance sur l’indexation des images par les moteurs de recherche. Dès 2016, c’est clairement Google Images qui est visé, avec à la manœuvre la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) et la Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (SAIF), les sociétés de gestion des droits d’auteurs de l’image.
Nous nous y sommes opposés dès 2016 pour deux raisons, qu’il est bon de rappeler.
Ce dispositif embarquait toutes les œuvres dans l’assiette de la taxe, y compris les images placées sous licence libre et dans le domaine public. L’ADAGP aurait ainsi pu toucher de l’argent grâce à des images sous licence libre, ce qui est inacceptable. Le droit d’auteur est en priorité le droit des auteurs d’autoriser ou pas l’utilisation de leurs œuvres, et d’en fixer les conditions, y compris une gratuité totale. Nous continuerons à nous battre pour le respect des clauses des licences libres, en empêchant l’établissement de péages de cette sorte.
Un photographe de Wikipédia en action. Ctruongngoc / CC BY-SA 3.0
Le moteur de recherche de Creative Commons (search.creativecommons.org) qui ne comprend que des œuvres sous licences libres, aurait pu se voir obligé de payer des droits à l’ADAGP, ce qui est une forme de double peine. En 2016, nous n’avons eu que de belles paroles, pour nous dire que nous ne serions pas inclus dans le dispositif, sans aucune garantie juridique dans les textes, par ailleurs mal rédigés et flous.
La tentative en cours nous laisse perplexe, car l’amendement est particulièrement nébuleux, et ne permet pas de savoir où le législateur va aller. Le texte propose de prendre appui sur l’article 12 de la directive sur le droit d’auteur, pour sortir le dispositif français de l’ornière, et lever l’obstacle du droit européen.
Or, cet article 12, qui entend faciliter l’octroi de licences collectives à effet étendu, exclut explicitement qu’il puisse être appliqué aux mécanismes de gestion collective obligatoire. Or, le mécanisme français de 2016 est une gestion collective obligatoire (et c’est bien cela que nous lui reprochons). Nous ne voyons donc pas trop à quoi les auteurs de l’amendement veulent en venir.
S’ils veulent sortir le dispositif de 2016 du régime de la gestion collective obligatoire, pour se limiter à des accords de licence entre les moteurs de recherche et l’ADAGP, traitant uniquement pour ses ayants-droits, cela nous va très bien.
Nous n’avons jamais été opposés à ce que les auteurs qui le souhaitent touchent une rémunération financière. Si l’ADAGP et Google arrivent à trouver un accord, c’est une très bonne chose.
Tout ce que nous demandons est que les œuvres placées sous licence libre ne soient pas concernées, d’une manière ou d’une autre, par cet accord. Nous regarderons donc avec attention les suites qui seront données à ce dossier, et nous nous opposerons à toute extension d’un éventuel accord passé entre l’ADAGP et des moteurs de recherche.
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