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En bref dans l’actualité numérique…
Porno sur Twitter : une soixantaine d’associations de défense des enfants interpellent l’ARCOM pour contraindre Twitter à mieux contrôler ses contenus.
Après s’être attaqué à cinq sites pornographiques, un collectif d’associations (Observatoire de la parentalité & de l’éducation numérique, Conseil français des associations pour les droits de l’enfant…) vient de saisir le régulateur. En vertu de l’article 227-24 du Code pénal, elles réclame le blocage du réseau social en France au motif qu’il rend accessibles aux mineurs des contenus pornographiques. Pour rappel, la loi de 2020 sur les violences conjugales permet à l’Arcom d’enjoindre à des sites de prendre des mesures et de demander au tribunal judiciaire de Paris d’ordonner leur blocage – de ces sites – aux FAI. Cette saisine intervient après l’envoi d’un courrier à Twitter France cet été. Une tentative de dialogue ratée, puisque le bureau français a renvoyé le collectif vers l’hébergeur irlandais. « À l’issue de cette démarche, si Twitter ne se conforme pas à la loi, le tribunal judiciaire de Paris se verrait en droit de suspendre l’accès à ce réseau social », les associations.
Frances Haugen crée une association pour assainir les « réseaux sociaux ».
La lanceuse d’alerte a fondé Beyond the Screen pour « aider les utilisateurs à reprendre le contrôle de leur expérience sur les réseaux sociaux ». L’association produira une base de données des « manquements légaux et éthiques des grandes plates-formes ».
La Fondation Linux a lancé le 22 septembre dernier une organisation dédiée en Europe pour stimuler l’utilisation des logiciels libres dans la région.
La division européenne de la Fondation Linux (Linux Foundation Europe) a pour but de former un projet inaugural disruptif et une recherche originale offrant de nouvelles perspectives sur la dynamique européenne de l’open source. Elle est lancée avec une douzaine de membres fondateurs et est dirigée par Gabriele Columbro en tant que directrice générale. Lancée lors de l’Open Source Summit Europe, la division européenne de la Fondation Linux aura son siège à Bruxelles, en Belgique.
Vie politique et institutionnelle
À l’échelle européenne 🇪🇺
(Document Contexte) Le DSA verra le bout du tunnel le 19 octobre.
Pourquoi cela nous intéresse ?
Wikipédia étant directement concernée par le Digital Services Act, l’association française – ainsi que nos collègues à Bruxelles – ont initié de nombreuses campagnes de plaidoyer sur ce texte et on fait en sorte que le modèle de l’encyclopédie soit pris en compte et respecté. Nous suivons par conséquent avec intérêt toutes les actualités liées à ce sujet.
(Document Contexte) La commission derrière le DSA et le DMA veut de l’argent, beaucoup plus d’argent, pour superviser les plateformes.
Quarante-sept millions : c’est la somme que la commission Marché intérieur (Imco) du Parlement réclame dans le budget 2023 pour financer la supervision du DSA et du DMA, dans une lettre ouverte publiée le 14 septembre. La commission suggère d’augmenter le budget de 25 millions d’euros par an pour appliquer le DSA, et d’augmenter de 22 millions le budget de la Commission pour superviser le DMA. La Commission prévoit aussi de prélever 20 à 30 millions d’euros auprès des très grandes plateformes pour superviser le DSA, une somme qui servira aussi en partie au DMA (relire notre article). À l’adoption des deux textes, elle a soutenu une augmentation des moyens prévus.
Pourquoi cela nous intéresse ?
À l’échelle française 🇫🇷
La loi sur le terrorisme en ligne est « conforme à la Constitution ».
C’est ce que conclut le Conseil constitutionnel dans une décision rendue publique samedi 13 août, après avoir été saisi par La France insoumise, puis par des députés écologistes. Le texte, destiné à adapter le règlement européen sur la diffusion des contenus à caractère terroriste, avait été définitivement adopté le 27 juillet et promulgué le 17 août. Pour les députés contestataires, l’obligation pour les fournisseurs de services d’hébergement de retirer un contenu terroriste dans l’heure qui suit la réception d’une injonction de l’autorité administrative désignée, sous peine d’une amende, constitue une atteinte à la liberté d’expression. Le Conseil constitutionnel se satisfait pour sa part des conditions d’application du texte : l’injonction administrative « ne peut porter que sur des contenus à caractère terroriste précisément définis et limitativement énumérés », celle-ci « doit comporter non seulement la référence au type de contenu concerné, mais aussi une motivation suffisamment détaillée », les pouvoirs conférés à la personnalité qualifiée désignée au sein de l’Arcom ou encore la possibilité pour le fournisseur de contester cette injonction devant le tribunal administratif. Pour rappel, l’obligation de retrait en une heure de certains contenus à caractère terroriste ou pédopornographique sur notification d’une autorité administrative, présente dans la loi Avia sur la cyberhaine, avait été censurée par les Sages en juin 2020.
Pourquoi cela nous intéresse ?
Lors des débats concernant le règlement européen contre les contenus terroristes, Wikimédia France, à l’aide d’EDRi, a initié une campagne de plaidoyer pour aleter les législateurs des dangerosités du texte en l’état. la suite du vote du texte, l’association a alerté sur sa nonconformité à la Constitution française des débats la loi Avia – qui préconisait la même disposition d’un retrait des contenus en . Ainsi, Wikimédia France attendait impatiemment l’avis du Conseil constitutionnel espérant qu’il aille à l’encontre du texte.
(Document Contexte) Jean-Noël Barrot annonce un projet de loi courant 2023.
(Document Contexte) L’Arcom sollicite le monde de la recherche.
Veille législative
À l’échelle européenne 🇪🇺
(Document Contexte) Liberté des médias : l’avertissement par les plateformes limité à la suspension de contenus
Mouvements et nominations
Les missions de Jean-Noël Barrot similaires à celles de son prédécesseur
Paru au JO du 30 juillet, le décret d’attribution du ministre délégué au Numérique est quasiment identique à celui de Cédric O, l’ex-secrétaire d’État au Numérique. Parmi les rares changements, notons l’ajout du « développement de l’économie et des communs numériques » à la liste des questions qu’il traite « en lien avec les autres ministres concernés ». De plus, Jean-Noël Barrot n’est plus « associé » mais « participe » au traitement des questions relatives à l’éducation et à la formation au numérique ainsi qu’aux mutations numériques du travail. Alors que Cédric O « disposait » des services placés sous l’autorité de la ministre de la Cohésion des territoires, dont l’Agence nationale de la cohésion des territoires rattachée à Jacqueline Gourault, Jean-Noël Barrot peut « faire appel à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dans le cadre de ses missions relatives à l’inclusion numérique et au déploiement des infrastructures numériques ».
Claire Dilé devient responsable des affaires publiques de Twitter France.
Coordinatrice politique pour la délégation Renaissance, Claire Dilé a rejoint les équipes de Twitter France. Elle remplace Audrey Herblin-Stoop, partie pour Betclic.
À l’Élysée, Matthieu Landon récupère le numérique dans son portefeuille.
Un arrêté publié le 16 septembre complète son intitulé, qui comprenait jusqu’à présent l’industrie, la recherche et l’innovation. Depuis le 1ᵉʳ septembre, Matthieu Landon prend sur ce thème le relais de Mohammed Adnène Trojette, conseiller action publique et numérique, dont le départ est aussi acté par cet arrêté, comme prévu, à compter du 1ᵉʳ novembre.
Renaissance numérique élit son nouveau bureau.
Le conseil d’administration du think tank a désigné sa nouvelle instance de gouvernance, a-t-il annoncé lundi 19 septembre. Nicolas Vanbremeersch, président de l’agence numérique Spintank, reste président. Smara Lungu, directrice de la stratégie et des relations institutionnelles chez Docaposte, et Samuel Le Goff, consultant chez CommStrat, intègrent le bureau en tant que vice-présidents. Justine Atlan, directrice générale de l’association e-Enfance, remplace Jérôme Adam en tant que trésorière.
Magali Valente devient conseillère technique culture à Matignon.
L’actuelle directrice du cinéma du Centre national du cinéma (CNC) rejoint le pôle culture, communication, régulation numérique du cabinet de la Première ministre, selon un arrêté paru le 21 septembre. Elle a été, de 2017 à 2020, conseillère en charge des relations avec le Parlement et des industries culturelles au cabinet du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire.
La directrice d’Etalab Laure Lucchesi sur le départ.
Une offre d’emploi pour la remplacer à la tête de la mission chargée de l’ouverture des données à la Dinum a été publiée, en vue d’un remplacement cet automne. En poste depuis 2016, cette diplômée d’HEC part créer un projet entrepreneurial dans la tech.
Stéphanie Schaer prend la tête de la Dinum.
Conseillère d’Élisabeth Borne depuis mai 2022, elle récupère la place laissée vacante en janvier par Nadi Bou Hanna. Nommée en Conseil des ministres le 26 septembre et au Journal officiel le lendemain, cette proche de la Première ministre fut sa directrice adjointe, puis directrice du cabinet, quand elle était ministre du Travail, de juillet 2020 à mai 2022. Elle a précédemment été directrice adjointe de son cabinet au ministère de la Transition écologique, de novembre 2019 à juin 2020. Elle a créé un service de détection algorithmique des entreprises en difficulté qui a bénéficié des programmes entrepreneurs d’intérêt général (EIG) et start-up d’État de la Dinum lorsqu’elle était directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne Franche-Comté.
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