Faire un don
Bonne lecture !
Table des matières
En bref dans l’actualité numérique…
Élisabeth Borne veut que la France « tienne son rôle de grande nation numérique ».
Le Parlement européen adopte les nouvelles règles sur les contenus et la concurrence en ligne.
La plénière du Parlement a adopté les accords en trilogue sur le Digital Services Act (DSA) à 539 voix contre 54 et sur le Digital Markets Act (DMA) à 588 voix contre 31, dans deux votes sans amendements, mardi 5 juillet.
Thierry Breton dévoile le centre européen sur la transparence algorithmique.
Vie politique et institutionnelle
À l’échelle française 🇫🇷
Les « États généraux du droit à l’information » se confirment.
Lutte contre la désinformation, concentration des médias ou encore liberté de la presse seront au cœur de ces états généraux promis par Emmanuel Macron. La ministre de la Culture Rima Abdul Malak a affirmé espérer démarrer les débats en novembre. “L’accès du citoyen à une information fiable, pluraliste, indépendante est l’un des grands chantiers du ministère” a assuré la ministre, auditionnée par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Son ministère ne sera pas le seul impliqué, évoquant aussi des enjeux éducatifs avec l’éducation aux médias et des enjeux internationaux avec la lutte contre les ingérences étrangères.
Pourquoi cela nous intéresse ?
Pour aller plus loin :
L’Arcom publie les déclarations annuelles des plateformes.
En application de la loi « fake news », douze plateformes ont répondu, en 2022, au questionnaire de l’Arcom ayant pour objectif d’accompagner les opérateurs dans la préparation de leur déclaration annuelle et d’alimenter le bilan comparé que le régulateur dresse de l’application et de l’effectivité des mesures prises par ces derniers. Il s’agit de Dailymotion, Google, LinkedIn, Meta, Microsoft, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Webedia, la fondation Wikimedia et Yahoo !. L’autorité, qui ne publiera son bilan qu’à l’automne, a choisi de les mettre dès à présent en ligne. « Cette publication dès réception permettra à l’Arcom de nourrir sa propre réflexion des travaux de la société civile (chercheurs, associations, journalistes, etc.) avec l’appui de son comité d’experts », indique Benoît Loutrel, conseiller et vice-président du groupe de travail « pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne ».
Pourquoi cela nous intéresse ?
Pour aller plus loin :
- Lutte contre la manipulation de l’information : déclarations des opérateurs de plateformes en ligne et questionnaires de l’Arcom – ARCOM
- Déclaration annuelle de la Wikimedia Foundation Inc. pour l’année 2021 – Loi n° 2018–1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information
À l’échelle européenne 🇪🇺
Le Digital Market Act (DMA) reçoit le coup de tampon des ministres européens.
Les ministres du Conseil Agrifish ont approuvé, lundi 18 juillet, le texte final du Digital Markets Act, après son adoption en plénière du Parlement le 5 juillet. Il entrera en application six mois après sa publication au Journal officiel, probablement début 2023. Le Digital Services Act devrait, quant à lui, être validé en septembre.
Pourquoi cela nous intéresse ?
Pour aller plus loin :
Vie législative
À l’échelle française 🇫🇷
La Commission Mixte Paritaire (CMP) a été conclusive concernant la proposition de loi sur les contenus terroristes en ligne.
Réunis en CMP le mardi 19 juillet, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur ce texte adaptant le droit français au règlement européen. Lors de son examen, le Sénat avait introduit un recours devant le Conseil d’État, contre l’avis du gouvernement. Finalement, un compromis a été trouvé sur ce point : le recours contentieux aura lieu devant une cour administrative d’appel, sera formé sous dix jours avec un délai d’un mois pour juger. Pour rappel, le règlement est entré en application le 7 juin.
Pourquoi cela nous intéresse ?
Pour aller plus loin :
À l’échelle européenne 🇪🇺
Les Français détaillent le résultat de leurs négociations sur e-evidence.
Le dernier jour de leur présidence, les Français ont diffusé le document « quatre colonnes » détaillant ligne par ligne les avancées des négociations avec le Parlement sur l’accès transfrontalier aux preuves électroniques (e-evidence). Dans les deux dernières semaines, les négociateurs se sont entendus sur le point jusqu’ici bloquant des notifications des injonctions de preuves vers l’autorité du pays d’établissement du service. D’ultimes points politiques restent à résoudre. Des sources parlementaires estiment cela possible sous la présidence tchèque.
Pourquoi cela nous intéresse ?
Pour aller plus loin :
- UE › E-evidence : la présidence française tente d’obtenir un accord sur le fil du rasoir – Contexte Numérique
- Les failles du règlement e-evidence – Wikimédia France
Mouvements et nominations
Jean-Noël Barrot, peu connu du secteur, nommé ministre délégué au Numérique.
En passant des mains d’un secrétaire d’État à celles d’un ministre délégué, le numérique monte un échelon protocolaire, demande répétée du secteur. Jean-Noël Barrot disposera donc d’un cabinet plus large que son prédécesseur Cédric O – 13 conseillers maximum au lieu de 8 – ainsi que d’une place au Conseil des ministres. Mais le détail de ses missions et l’étendue de ses moyens restent suspendus à son décret d’attribution. Dans son premier discours en tant que membre du gouvernement, il a cité la régulation de l’espace numérique, le développement des infrastructures, la résorption de la fracture numérique et le soutien aux start-up comme ses sujets prioritaires, en soi une liste sans surprise.
Le député Modem, également secrétaire général du parti de François Bayrou et conseiller régional d’Île-de-France, ne faisait pas partie des favoris pour ce poste. Cet économiste, qui a enseigné au prestigieux Massachusetts Institute of Technology, est pourtant familier des sujets relatifs aux financements des entreprises et à l’économie des territoires. Mais il n’est pas réputé pour ses connaissances en matière de numérique. Ses années passées à l’Assemblée nationale lui seront utiles pour peser sur les débats parlementaires. Rapporteur de la loi Pacte, il retrouve à Bercy Bruno Le Maire, Roland Lescure et Olivia Grégoire, qui ont tous travaillé avec lui sur le texte relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
Renaud Vedel devient directeur de cabinet de Jean-Noël Barrot.
Le coordinateur national pour l’intelligence artificielle rejoint le nouveau ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, a confirmé son cabinet. Comme Jean-Noël Barrot, Renaud Vedel a travaillé sur la campagne présidentielle 2022 d’Emmanuel Macron, le premier sur les relations avec les entreprises, le second sur le numérique. Peu réputé pour ses connaissances en matière de numérique, le ministre délégué s’entoure ainsi d’un expert du sujet. Énarque (promotion Cyrano de Bergerac, 1997 – 1999) et préfet, Renaud Vedel a dirigé le centre interministériel de crise consacré au Covid-19 entre novembre 2020 et mars 2021. Il a participé, avec le député LRM Éric Bothorel et la directrice du Health Data Hub, Stéphanie Combes, à une mission sur la politique publique de la donnée. Avant cela, il fut coordinateur sur l’IA au ministère de l’Intérieur.
Michaël Reffay rejoint le cabinet de Jean-Noël Barrot.
Il le conseillera sur les sujets intelligence artificielle, données, cloud et plateformes. Depuis octobre 2021, il était conseiller sur les télécoms et l’intelligence artificielle à la représentation permanente à Bruxelles, en renfort pour la présidence française de l’UE. Il était précédemment chef de projet industries des données, électroniques et logicielles à la Direction générale des entreprises (DGE).
Mouvement chez Google France.
Thibault Guiroy, auparavant chargé des affaires publiques chez Google France, a changé de poste et devient directeur des affaires publiques pour Youtube. Il remplace Stéphane Harrouch.
Mohammed Adnène Trojette quitte Matignon et l’Élysée.
Énarque, membre de la Cour des comptes, Mohammed Adnène Trojette était conseiller technique numérique depuis 2019 au sein du pôle économie, finances, industrie. Son mandat avait été prolongé au sein du gouvernement de la Première ministre Élisabeth Borne. Un arrêté publié le 23 juillet a mis fin à ses fonctions. Il va aussi quitter son poste de conseiller numérique à l’Élysée qu’il occupe également depuis 2019. À l’automne, il retrouvera son corps d’origine et pourrait explorer un projet entrepreneurial.
Charles-Pierre Astolfi monte une entreprise d’immobilier numérique.
Le conseiller régulations et communs numériques de l’ex-secrétaire d’État au Numérique Cédric O, passé par le ministère de la Santé, le CNNum et l’Anssi, va faire un tour dans le privé. Il participe à la création de Premier Voisin, qui utilisera l’open data et l’IA pour évaluer la valeur des terrains, avec deux partenaires.
Les commissions ont élu leurs présidents.
Réunies en fin de matinée, jeudi 30 juin, les huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale ont arrêté la composition de leurs bureaux. La commission des Finances sera présidée par Éric Coquerel (LFI), qui a remporté l’élection face au RN Jean-Philippe Tanguy, et Jean-René Cazeneuve (Renaissance) a été désigné rapporteur général du budget ; tous deux en étaient déjà membres lors de la précédente législature. La commission des Lois sera présidée par Sacha Houlié (Renaissance), celle des Affaires économiques par Guillaume Kasbarian (Renaissance). La commission des Affaires culturelles a élu à sa tête Agnès Firmin-Le Bodo, nommée au gouvernement depuis et remplacée par Isabelle Rauch. La présidence de la commission Développement durable sera occupée par le député Jean-Marc Zulesi (Renaissance). Enfin, la commission de la Défense nationale a élu Thomas Gassilloud (Renaissance), qui a travaillé durant la précédente législature sur les thématiques de cybersécurité et de souveraineté numérique.
Cette thématique vous intéresse ?
Abonnez-vous à notre lettre d'information spéciale plaidoyer !
Crédits images
._Arrivals,_transport_ministers_Elisabeth_Borne_(37190062412)_(cropped).jpg){kind=spacer}
_(cropped).jpg)
_-_16.jpg)