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Table des matières
En bref dans l’actualité numérique…
La Commission européenne n’est toujours pas satisfaite de WhatsApp.
Elle lui a de nouveau demandé, conjointement avec le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC), de mieux informer ses utilisateurs sur ses conditions de service. Des griefs déjà communiqués en janvier après plusieurs plaintes du Beuc, qui représente les associations européennes de protection des consommateurs. En réponse, WhatsApp a argué qu’il fournissait ses informations sous forme de notifications et via son centre d’assistance. Des moyens jugés « insistants », « insuffisants » et « source de confusion pour les utilisateurs » par la Commission. Cette dernière invite également WhatsApp à « préciser si elle tire des revenus des politiques commerciales relatives aux données des utilisateurs ». WhatsApp dispose d’un mois pour se mettre en règle.
TikTok promet de s’aligner sur les standards européens de publicité et de protection des consommateurs.
Permettre aux utilisateurs de signaler les publicités poussant les enfants à l’achat, interdire la promotion de l’alcool ou des stratagèmes pour « devenir riche rapidement », examiner le contenu publié par les utilisateurs influents, clarifier les possibilités d’achat : voilà quelques-unes des mesures que TikTok s’est engagé à appliquer afin de se mettre « en conformité avec les règles de l’UE en matière de publicité et de protection des consommateurs », a indiqué la Commission européenne le 21 juin. Cette annonce intervient après plusieurs mois de dialogue entre la Commission, le réseau des autorités nationales de protection des consommateurs et le réseau social, visé par une plainte européenne à ce sujet. Certains des points signalés, tels que la clause de copyright de TikTok et le ciblage des enfants avec des publicités personnalisées « n’ont pas été traités », regrette toutefois le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc), à l’origine de cette plainte.
La loi danoise sur les réseaux sociaux, mort-née
L’exécutif européen a bloqué le 25 mai le projet de loi danois inspiré de la NetzDG allemande, amené à imposer aux réseaux sociaux le retrait de contenus illicites en 24 heures. Le projet de loi est concrètement « ajourné » d’un an, vu qu’il concerne le domaine couvert par le Digital Services Act. Ce report signifie son blocage : dans un an, le DSA doit déjà entrer en vigueur, donc la place sera prise. À noter que la rapporteure danoise du DSA, Christel Schaldemose (S&D), avait porté de tels délais dans le règlement, sans soutien du Parlement ou du Conseil. « Les États membres ne devraient pas adopter ou maintenir des exigences nationales supplémentaires sur les questions relevant du champ d’application du règlement DSA », nous rappelle la Commission. Le ministre danois de l’Industrie, du Commerce et des Affaires financières, Simon Kollerup, a annoncé le 25 mai (en danois) l’abandon du projet de loi entrepris avant la présentation du DSA. Le projet avait été maintenu en tant que « plan B », au cas où le DSA ne passerait pas, précise une source diplomatique danoise.
Vie politique et institutionnelle
À l’échelle française 🇫🇷
Les nouveaux ministres de tutelle pour Wikimédia France.
Les décrets d’attribution placent le numérique à Bercy et officialisent la participation de la Culture à la régulation des plateformes.
Les textes, publiés jeudi 2 juin, confient au ministère de l’Économie de larges attributions sur le sujet. Il les partage cependant avec d’autres maroquins, dont la Culture, qui « contribue […], à la politique de régulation des plateformes numériques », ce qu’il faisait déjà depuis plus d’un an. Amélie de Montchalin, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, ont également des attributions numériques.
À l’échelle européenne 🇪🇺
[Document Contexte Numérique] Coup d’envoi pour le code de conduite européen contre la désinformation.
La Commission européenne a présenté, jeudi 16 juin, le nouveau code de conduite contre la désinformation en ligne, après un an de rédaction difficile. Signé par 33 plateformes, acteurs de la publicité en ligne, associations et acteurs spécialisés, il doit assécher le financement de la désinformation, sa diffusion, aider les utilisateurs à s’en protéger et soutenir les chercheurs et vérificateurs de faits (« fact-checkers »). Ce code est contraignant pour les très grandes plateformes, celles de plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’UE : le respect de ce code est le meilleur moyen pour elles de prouver qu’elles luttent contre la désinformation dans le cadre du Digital Services Act. Pour autant, de grands acteurs manquent à l’appel, dont la messagerie Telegram et deux géants de la publicité, Amazon et Apple. L’exécutif espère que l’adhésion de grands noms, dont Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp), incite les autres géants à adhérer. Pour les plus petits signataires, le code ne présente aucune contrainte. La « task force » destinée à contrôler l’application du code, qui regroupe la Commission, les régulateurs des médias (Erga), l’observatoire européen des médias en ligne (Edmo), les services extérieurs (SEAE) et les signataires, s’est réunie pour la première fois le 16 juin. Les premiers rapports des signataires sont attendus pour janvier.
Pourquoi cela nous intéresse ?
Pour aller plus loin :
- Les faits sont là : 8 étapes pour lutter contre les fausses informations au sein de l’Union européenne – Wikimédia France
- Document – Le code européen contre la désinformation devient enfin contraignant – Contexte Numérique
- Le « fact-checking » en bonne place dans le futur arsenal contre les « fake news » – Contexte Numérique
Le règlement de l’UE relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne est désormais en vigueur.
Les règles qui s’appliquent depuis le 7 juin sont les suivantes : la règle d’une heure pour que les plateformes en ligne suppriment les contenus à caractère terroriste lors de la réception d’un ordre de suppression ; l’obligation pour les plateformes de prendre des mesures lorsqu’elles sont exposées à des contenus à caractère terroriste ; des garanties solides pour garantir le respect des droits fondamentaux tels que la liberté d’expression et le droit à l’information ; l’obligation pour les plateformes en ligne et les autorités nationales de rendre compte chaque année de la quantité de contenus à caractère terroriste supprimés. La France ayant élaboré une loi d’adaptation sur la question – qui n’a pas encore été votée – est en retard sur son application nationale.
Pourquoi cela nous intéresse ?
Pour aller plus loin :
- Loi Avia : les critiques de Wikimédia France adressées au Conseil constitutionnel – NextInpact
- Contenus à caractère terroriste : une loi anticonstitutionnelle en passe d’être adoptée ? – Wikimédia France
- Le règlement de l’UE sur les contenus terroristes est adopté sans vote final – Wikimédia France
- Entrée en vigueur du règlement de l’UE relatif à la suppression des contenus à caractère terroriste en ligne – Wolters Kluwer | Actualités du droit
Focus sur le Digital Services Act
Les États européens valident l’accord sur le DSA, malgré de dernières critiques.
Les représentants des États (Coreper 1) ont validé l’accord trouvé en trilogue le mercredi 15 juin. Une dizaine d’États sont intervenus avant de valider l’accord. Ils ont émis quelques critiques, en particulier sur le considérant 28 (maintien hors ligne de contenus, qui a bloqué ces derniers jours) et l’article 45 (coopération entre les coordinateurs nationaux). Quelques États membres ont aussi critiqué les délais courts pour réagir aux dernières modifications du règlement.
Dans sa déclaration, consultée par Contexte, la Belgique regrette que les articles 8 et 9, sur les injonctions d’information et de retrait de contenus, n’obligent plus les intermédiaires à justifier le refus d’y donner suite. La mention, présente dans l’approche générale, a disparu lors des trilogues. Le 16 juin dernier, la commission Marché intérieur (Imco) l’a adopté aussi. Un dernier vote pour adopter définitivement le texte est attendu dans le courant du mois de juillet en séance plénière.
Pour aller plus loin :
Les Arcom en coordinatrices nationales du DSA, « du bon sens » pour Thierry Breton
« Dans plusieurs États, et ça me semble être du bon sens, le coordinateur national des autorités chargées du DSA sera l’autorité des médias. Beaucoup viennent nous voir pour s’y préparer. Nous les guidons dans cette réflexion [sur le choix du coordinateur], nous ne l’imposons pas, mais c’est la tendance vers laquelle nous nous dirigeons », a déclaré le commissaire européen au Marché intérieur en commission Culture du Parlement le mercredi 15 juin. Ce « bon sens » est la ligne de la Commission depuis la présentation du DSA, même si l’exécutif laisse le choix à chaque État. La superposition entre les deux groupes, le groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (Erga) d’un côté, le comité des coordinateurs du DSA de l’autre, n’est pas encore claire.
Si vous suivez la publication de ces veilles mensuelles tous les mois, vous avez compris que Wikimédia France – ainsi que les autres chapitres européens et la Fondation – suivent de près les débats et décisions relatifs au Digital Services Act. En effet, Wikipédia étant concernée par ce règlement, différentes campagnes de plaidoyer ont été menées sur ce texte afin de faire en sorte que les plateformes à modération communautaire soient mieux représentées, et défendues.
Pour aller plus loin :
- Committee on Culture and Education – Retransmission en ligne du Parlement européen
Mouvements et nominations
De nouvelles nominations au cabinet d’Élisabeth Borne.
L’arrêté publié le 10 juin confirme certaines nominations déjà connues et précise la composition du cabinet d’Élisabeth Borne. Le chef de pôle culture, communication, régulation numérique est nommé, il s’agit d’Antoine Mory.
Étienne Floret devient conseiller Numérique, innovation et PME chez Bruno Le Maire.
Il a rejoint mardi 7 juin le cabinet du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numériqueResponsable de la tutelle de Bpifrance à la Direction générale du Trésor depuis juillet 2021 et de la tutelle d’Action Logement depuis mars 2019, il a également rédigé un rapport sur le capital-investissement pour l’Institut Montaigne durant la même période. Énarque (promotion 2016 – 2017 Louise-Weiss), Étienne Floret était avant cela adjoint au chef du bureau chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et du spatial à la Direction du budget de Bercy depuis janvier 2018.
Anne Rambach devient présidente de la SACD.
La scénariste a été élue pour un an par le conseil d’administration de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques lors de son assemblée générale, jeudi 23 juin.
Marine Cazard, conseillère numérique nommée chez Charlotte Caubel.
Marine Cazard a rejoint samedi 11 juin le cabinet de la secrétaire d’État chargée de l’Enfance en tant que conseillère technique communications et questions numériques, selon un arrêté paru le 19 juin. Elle y travaille sur les questions de contrôle parental, de lutte contre le cyberharcèlement et de régulation des contenus sur internet. Cheffe du pôle jeunes d’Horizons depuis décembre 2021, elle a été chargée d’affaires publiques de Nestlé entre septembre 2021 et juin 2022. Elle fut également chargée de mission auprès du conseiller finances du groupe Modem de l’Assemblée nationale, pour qui elle a suivi le PLF 2021 et le plan de relance pendant quatre mois fin 2020.
Une conseillère transformation numérique de l’État auprès de Stanislas Guerini.
Anouck Teiller, directrice de cabinet à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), est nommée auprès du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, selon un arrêté publié le 23 juin.
Départ de la déléguée générale de Renaissance numérique Jennyfer Chrétien.
Jennyfer Chrétien était arrivée en 2017 pour s’occuper du think tank, après être notamment passée par Burson-Marsteller, où elle a travaillé notamment sur les affaires publiques, et Terra Nova. Son poste est à pourvoir.
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