Liberté de panorama

Inconstance dans les prises de positions de nos élus Alors que nos députés ont voté le 21 janvier, dans le projet de loi « pour une République numérique » une liberté de panorama incomplète, voilà que les sénateurs, suivis par les députés, ce 22 mars (soit 2 mois après), ont inscrit dans le projet de loi « relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine » une disposition do...
Lire la suite

Depuis près de 6 mois, Wikimédia France s'investit dans la promotion d'une liberté de panorama. Ce travail nous a d'abord conduit à l'Assemblée nationale pour rencontrer les députés et leur expliquer en quoi le cadre juridique actuel ne répondait plus aux réalités de l'Internet. 127 députés ont déposé ou soutenu 21 amendements et les votes ont débouché, le 21 janvier 2016, sur une liberté d...
Lire la suite

Ce jeudi, l'Assemblée nationale a adopté la notion de liberté de panorama dans un projet de loi (streaming de 01:54:30 à 02:37:11). Ces dernières semaines témoignaient, déjà, de grandes victoires pour cette exception, à commencer par son adoption en commission des affaires culturelles, commission qui était, pourtant, historiquement, défavorable à cette notion ! Alors qu'adoptée contre l'avis du...
Lire la suite

L'adoption de la liberté de panorama par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée est une grande victoire (streaming à partir de 01:13:28). C'est la première fois en France qu'un vote positif est émis par le Parlement, et qui plus est, par des députés pourtant, a priori, proches des industries culturelles. C'est le signe d'un revirement de fond, car en plus de la liberté de panorama...
Lire la suite

Wikimédia France est une association qui a été créée, notamment, pour permettre le développement de Wikipédia, l’encyclopédie en ligne. Son objet est de favoriser la libre diffusion de la connaissance. Elle est ainsi, de par ses objectifs et son organisation, au carrefour de plusieurs mouvements : l’économie sociale et solidaire et l’économie du partage (comprenant des communs, en pleine renaiss...
Lire la suite

Le Gouvernement avait promis de répondre à plus de 200 amendements, non-retenus, dans le cadre de sa consultation sur le projet de loi pour une République numérique. Parmi eux, celui de Wikimédia France sur la liberté de panorama, que nous vous avions présenté dans un précédent post et qui n’a pas fait partie du texte transmis au Conseil d’État, il y a déjà un mois. Sur la liberté de panorama ...
Lire la suite