Accueil / Posts tagged "régulation du numérique" (Page 7)

régulation du numérique

Wikimédia France s’engage en faveur de la liberté d’expression en ligne #TERREG

Posted on by Sarah Krichen
L'Union européenne (UE) prépare un nouveau règlement relatif à la diffusion des contenus partagés en ligne. Avec plus de 60 ONG et journalistes, nous appelons les députés européens à rejeter cette proposition, dangereuse pour la liberté d'expression et d'information. La lettre en PDF, recopiée ci-dessous avec la liste des signataires : Chers membres du Parlement européen, Nous vous écrivons ...
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Le point de vue de la Wikimédia Foundation sur le Digital Services Act

Posted on by Naphsica Papanicolaou
Optimisme, prudence et inquiétudes quant à l'autonomisation des acteurs de mauvaise foi La Commission européenne a récemment publié sa proposition de règlement sur les services numériques appelée Digital Services Act (DSA). Cette initiative législative va profondément changer les fondements juridiques de la vie en ligne en Europe et, par extension, dans le monde. L'un des principaux composants de...
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Wikimédia France rejoint la coalition #KeepItOn pour se battre contre les fermetures d’Internet

Posted on by Naphsica Papanicolaou
Dans son rapport publié le 3 mars dernier, AccessNow et la coalition KeepItOn ont recensé au moins 155 fermetures d’internet à travers 29 pays dans le monde sur l’année passée. Ce chiffre comprend les plus longs arrêts jamais enregistrés et doit donc être pris au sérieux. En nette augmentation par rapport aux années précédentes, ces Internet shutdowns sont probablement dus aux violences continues,...
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Nos raisons de prendre part à l’Observatoire de la haine en ligne

Posted on by Willie Robert
Wikimédia France s'est battue contre le projet de Loi « Avia » visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, en déposant notamment des critiques devant le Conseil constitutionnel. Néanmoins, l'association a décidé de participer[1] à l'Observatoire de la haine en ligne sous l'égide du CSA, une des rares dispositions de la loi qui n'a pas été censurée. Voici pourquoi.Parce que Wikipédia ...
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Loi contre la cyberhaine : un timing empêchant tout débat public

Posted on by Pierre-Yves Beaudouin
Panorama de l'hémicycle de l'Assemblée nationale réalisé avec des photos prises en septembre 2009.
Un règlement européen débattu depuis 15 mois... Depuis le 12 septembre 2018, les institutions européennes discutent de la proposition de la Commission européenne d’un règlement relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Un règlement est un acte juridique de l’Union européenne, obligatoire dans tous ses éléments dès son entrée en vigueur. Il est directe...
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Loi contre la cyberhaine : étude de cas de Wikipédia et les établissements scolaires

Posted on by Pierre-Yves Beaudouin
Une proposition de loi très critiquée Adoptée par l'Assemblée nationale le 9 juillet, la proposition de loi controversée sera examinée par la Commission des lois du Sénat le 11 décembre. Nul besoin de rappeler les défauts de ce texte, vous trouverez l'essentiel des arguments dans les textes du Conseil national du numérique, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme et même de ...
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