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La Quadrature du net vient d’envoyer un texte d’observations à la Commission européenne, qui étudie le dispositif, voté dans la loi création, instituant une taxe sur les images indexées sur internet et que vous pouvez retrouver ici.
Nous partageons pleinement l’analyse développée dans ce texte. La taxe Google image est une violation du droit des auteurs, qui ont volontairement choisi de mettre leurs images en libre accès, par le biais de licence creative commons.
Ce texte est une première étape. Si la Commission européenne ne tue pas dans l’oeuf, avant sa mise en oeuvre, ce dispositif, nous continuerons le combat en l’attaquant devant la justice, française et européenne, en compagnie de toutes les associations concernées.
Nous appelons toutes les organisations et les créateurs qui refusent que les licences libres soient ainsi piétinées à s’associer à cette démarche et à diffuser ce texte, pour montrer à la Commission européenne qu’il est porté par un mouvement qui ne se résume pas à la Quadrature du Net et à Wikimédia France.